Adoptions de plusieurs convention lors du conseil du 19.11 portant sur l’alimentation en eau potable

Ces conventions travaillent dans une même direction : se libérer des marchands d’eau, qui se pose partout en Île-de-France et à laquelle nous devons aussi nous confronter.

Le Conseil de territoire du 19 novembre a adopté une série de conventions concernant l’alimentation en eau potable.

Après plus d’un an de travail sur le fonctionnement et le périmètre de la régie et de l’alimentation en eau du territoire, il s’est avéré que les ouvrages transférés via le protocole de transfert de 2022 du SEDIF vers Est Ensemble (EE) sont :

  • Soit non nécessaires à moyen terme à la régie pour l’alimentation en eau ;
  • Soit non exploitables par la régie à court et à moyen terme faute de capacités, celle-ci ayant été bridée au départ par de mauvaises décisions qui ont conduit à l’absence de directeur pendant toute l’année 2023 ;
  • Soit les deux.

Dans un souci de pragmatisme (ne pas gérer et payer des ouvrages qui ne serviront pas à Est Ensemble à moyen terme), un procès-verbal acte le transfert retour d’ouvrages d’Est Ensemble vers le SEDIF. 

En résumé pour le patrimoine :
• Le réservoir R8 de Montreuil et stations de surpression : transférés au SEDIF ;
• L’usine de Pantin : Transférée au SEDIF – Il s’agit d’une station d’eau d’ultime secours, à faible capacité journalière, avec des restrictions d’utilisation pour préserver les nappes, fragile aux pollutions (et donc difficile d’exploitation : mélange des eaux des deux puits car deux nappes différentes), sous autorisation préfectorale, avec un coût en sortie d’usine élevé (environ 1 €/m3) d’après le SEDIF ;
• Les réservoirs de Romainville : Transférés MAIS avec une clause de cession du SEDIF à EE dans les 12 ans au maximum ;
• Le réservoir des Lilas et stations de surpression : Gardés par EE et exploités par la régie ;
• L’interconnexion AB30 : gardé par EE et géré par la régie (Veolia sur les 6 premiers mois pour la continuité) ;
• Les canalisations de transport : EE garde ce qui est en lien avec les ouvrages conservés.

Il avait initialement été envisagé l’alimentation d’Est Ensemble par l’usine de Joinville d’Eau de Paris. Cela supposait d’utiliser un des réservoirs du SEDIF de Montreuil, le R8, les stations de pompage de Montreuil, et des feeders (canalisations principales) entre le R8, les réservoirs de Romainville et d’autres points du réseau.

Une solution technique alternative a été trouvée qui consiste à alimenter l’étage de pression principal d’Est Ensemble via une interconnexion située à Bagnolet, avenue de la Dhuys. La mise en place de cette solution est moins coûteuse et plus rapide. Et cela pourra couvrir jusqu’à 40% de la consommation d’Est Ensemble.

A plus long terme, il faudra cependant construire une couverture plus importante par Eau de Paris : un partage de l’alimentation de notre territoire entre le SEDIF et Eau de Paris n’étant pas notre intérêt, vu le renchérissement important des tarifs du SEDIF avec la mise en place du traitement de l’eau par Osmose inverse basse pression et n’étant de toute façon pas souhaité par Eau de Paris.

Les deux réservoirs de Romainville sont rendus au SEDIF qui les gère en appoint de l’étage de pression central, en attendant la mise en place de l’alimentation complète de l’étage de pression central par Eau de Paris. Ils seront alors acquis par Est Ensemble.

Une convention sur les modalités de retrait du SEDIF de l’EPT Est Ensemble montre au SEDIF que l’on s’engage avec Eau de Paris en quittant le système SEDIF Veolia.

Elle concerne essentiellement la déconnexion physique des réseaux. Du point de vue du SEDIF, c’est un impératif lié à la mise en place d’une eau de qualité différente, l’eau osmosée. De notre point de vue, il n’y a pas de nécessité réelle, mais cela a fait partie du compromis pour faciliter notre départ du SEDIF. Cela nécessitera au maximum 40 millions de travaux pris en charge à 50/50 entre le SEDIF et Est Ensemble. En réalité, l’estimation actuelle serait plutôt 30 millions d’euros de travaux.

Un autre avenant concerne la vente d’eau (VEG) en gros par le SEDIF à Est Ensemble. Il réduit à 15 millions de m3 (au lieu de 17), le volume annuel minimum acheté.

22 millions sont garantis au maximum par le SEDIF. Un tarif moins cher est prévu dès la reprise par Est Ensemble des réservoirs de Romainville.

Cet avenant est censé nous garantir jusqu’en 2039 contre la hausse des tarifs du SEDIF due à la mise en place de l’osmose inverse basse pression. En parallèle, une convention de VEG avec Eau de Paris sera examinée au prochain Conseil de territoire.

En conclusion, sur le périmètre de la régie. Dans les notes qui ont été communiquées au conseil de territoire, il est indiqué à plusieurs reprises que la régie va se consacrer exclusivement à la distribution et que la production est abandonnée. Cela n’est pas inscrit dans le marbre ! La reprise en main de la distribution a déjà permis de réaliser des économies substantielles au bénéfice des usagers. Une autre source importante d’économies, sans doute la plus importante, se trouve dans la production. Avec le SEDIF et Veolia, nous ne connaissons pas le coût réel de la production, c’est une boîte noire. La reprise en main de la production, d’une façon directe ou indirecte, est une seconde étape indispensable pour se libérer des marchands d’eau, qui se pose partout en Île-de-France et à laquelle il faudra bien se confronter nous aussi, à plus ou moins long terme. Nous n’avons quasiment pas de capacité de production d’eau potable sur notre territoire mais c’est le cas aussi de la ville de Paris dont les installations sont situées hors de son territoire. Nous allons aussi conserver des feeders (canalisations principales) qui font partie stricto sensu de la fonction production-transport. La réflexion et le débat doivent s’engager sur ces sujets.

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