Mardi 26 mars 2024, le Conseil de Territoire d’Est Ensemble a adopté à l’unanimité le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER), essentiel pour intégrer une logique d’achats publics vertueux. Julie Lefebvre l’a présenté.
Cher Président,
Cher.e.s collègues,
Je vous présente ce jour le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable, le SPASER, élaboré conjointement par la Direction Juridique et par la Direction de l’Emploi et de l’Economie que je remercie pour leur travail en commun.
Depuis plusieurs années, Est Ensemble s’est fixé pour ambition de construire un territoire engagé et exemplaire, pionnier en Ile-De-France sur la justice sociale et environnementale. Cette orientation doit aujourd’hui s’accélérer dans tous les domaines pour réduire notre empreinte sur les ressources, nos émissions de gaz à effet de serre, favoriser le réemploi et le recyclage et ainsi déployer des modèles plus sobres, visant à respecter les limites planétaires.
Afin de structurer sa politique achat, d’en renforcer la performance et de développer une culture commune autour de l’achat public responsable, Est Ensemble a élaboré ce SPASER qui constitue le cadre stratégique de la politique achats de la collectivité et la traduction chiffrée de ses orientations politiques.
Avec 138 millions euros d’achats annuels, dont 50 pour le marché de collecte, la commande publique représente le premier poste de dépense de notre collectivité et agit comme un véritable levier pour orienter nos politiques publiques.
Au niveau national, elle représente 10% du PIB, c’est donc un puissant levier d’action pour faire évoluer l’offre vers des produits plus respectueux de l’environnement et des personnes.
Si le SPASER est aujourd’hui obligatoire, il vient confirmer des efforts entrepris par Est Ensemble depuis plusieurs années pour rendre sa politique d’achat, plus sociale et plus durable. Il s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Air et Energie Territorial (PCAET) et de la Charte de la Convention citoyenne locale que nous avons adoptée.
Avec ce schéma, notre ambition est :
• de Dynamiser et soutenir le tissu économique du territoire par la création d’emplois locaux, et la mobilisation des ressources locales dans le souci d’impacter l’environnement, de soutenir l’économie circulaire et d’inciter à la transformation des modèles économiques
• de S’engager vers une commande publique plus vertueuse par le renforcement de clauses sociales et de dispositions environnementales dans les marchés publics en s’assurant que ces dispositifs soient supportables pour les opérateurs économiques ;
• de Faire des achats publics un levier de maîtrise de la dépense publique en réalisant des économies d’échelle par une bonne définition des besoins, la mutualisation des achats, le recours au sourcing ;
• de Structurer et renforcer la politique achats pour une commande publique plus performante par le travail en transversalité avec les directions de l’EPT et en coopération avec les Villes, puisque le SPASER est un outil dynamique qui se nourrit des retours d’expériences, d’échanges et de partages de bonnes pratiques.
Concrètement, ces exigences accrues, peuvent s’appliquer sur les marchés de travaux pour en renforcer le volet social, sur les matériaux pour prioriser les matériaux bio sourcés ou issus de l’économie circulaire. Cela peut s’appliquer sur les produits d’entretien notamment pour les cinémas, avec des exemples de cinéma qui sont passés sur des produits bio ou naturels, etc.
Les marges de progression sont très importantes et ce schéma nous permettra de traduire en objectifs chiffrés nos ambitions environnementales et sociales. Il sera évalué chaque année au vu des objectifs et indicateurs fixés dans le schéma.
Si la commande publique était dévolue au service juridique et à la Commission d’appel d’offres, ce schéma, décliné en 4 axes, représente un changement de paradigme pour l’ensemble de nos politiques publiques, c’est pourquoi j’ai souhaité que son élaboration soit ouverte à plusieurs élue.s, je remercie ceux qui ont pu participer à sa co-construction.
Pour les autres élu.e.s, vice-président.e.s et conseiller.ère.s territoriaux.ales, votre expérience sera nécessaire pour enrichir l’expertise des membres de la CAO et orienter les décisions de la Commission d’Appels d’Offre afin de faire vivre et d’enrichir ce SPASER dans les mois et les années à venir.
Je vous remercie.