Mardi 26 mars 2024, le Conseil de Territoire d’Est Ensemble a adopté son budget pour 2024. Les choix budgétaires et politiques étant fondamentalement liés, le groupe Ecologie & Citoyenneté s’est penché sur son détail et le constat est clair : il faut soutenir la rénovation énergétique du parc résidentiel prié, l’économie circulaire et veiller à adopter des méthodes de travail axée sur la concertation.
Monsieur le Président
Cher.e.s collègues
Le groupe Ecologie et citoyenneté, salue le travail réalisé par les services pour préparer le budget qui nous est proposé ce soir mais souhaite attirer votre attention sur trois questions que pose cette proposition.
La première, et probablement la plus importante, concerne la cohérence nécessaire entre les orientations politiques adoptées par notre assemblée et les choix budgétaires qui devraient soutenir ces orientations. Ce budget nous est présenté comme portant l’ambition de la redirection des politiques publiques d’Est Ensemble en faveur du climat et de la justice sociale. Nous devrions être satisfaits de cet intitulé tant l’actualité nous rappelle sans cesse, que le climat est un enjeu central pour le monde et bien évidemment pour notre territoire, territoire dont les besoins en matière de justice sociale sont également criants. Cependant, nous constatons que cette déclaration n’est pas soutenue par les allocations budgétaires nécessaires pour répondre à l’enjeu climatique. Prenons l’exemple de la rénovation énergétique du parc résidentiel privé qui représente 30% des émissions de gaz à effet de serre. Voilà un peu plus d’un an que nous travaillons avec les services à l’élaboration d’une feuille de route pour répondre à l’ambition du Plan climat. Ce Plan récemment adopté par cette assemblée, stipule que nous devrions rénover 4000 logements par an. Sachant qu’aujourd’hui, les services sont en capacité de traiter environ 1500 logements, essentiellement dans des copropriétés dégradées. Si tout se passe bien ces logements seront rénovés dans les 6 à 8 ans qui viennent. Ce qui fera en moyenne 250 logements par an. Vous comprenez que la marche à franchir est conséquente. Les priorités sont claires : aller chercher les copropriétés saines pour accélérer significativement le rythme de rénovation et renforcer les moyens d’accompagnement pour réduire les délais de traitement. Or nous constatons que le budget 2024, ne réserve que 50.000 Euro pour un étude qui nous aidera à configurer le dispositif à construire pour opérer la massification souhaitée. Nous craignons que l’étude proposée dont l’hypothèse avait été écartée au début de l’année 2023 au motif que nous pouvions « apprendre en marchant » ne se traduise par un retard conséquent sur un sujet central. Comparé à d’autres politiques qui absorbent plusieurs millions d’euros, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins. Rappelons que la rénovation énergétique des logements est aussi une question de pouvoir d’achat et de confort pour les habitant.e.s d’Est Ensemble.
Toujours sur la transition écologique, nous sommes également inquiets de constater l’absence de perspective sur les moyens budgétaires et humains alloués à l’économie circulaire, sujet sur lequel notre collectivité était pourtant plutôt en avance avec son étude sur le métabolisme urbain ou la plateforme d’echange des matériaux issus du BTP.
Nous devons pourtant poursuivre et renforcer les initiatives engagées dans ce secteur, générateur d’économie de ressources, créateurs d’emplois et stimulateur de créativité, en phase avec les orientations conjointes de la politique Zéro déchet et du développement économique.
Notre deuxième question, qui n’est pas déconnectée de la première, concerne la méthode de travail autour de la construction de ce budget en cohérence avec les missions des élu.e.s et l’action dévouée des services. J’ai été surpris, d’apprendre par la bande, que le budget 2024, n’allouerait aucun moyen supplémentaire sur ce sujet de la rénovation des logements, alors même que vous m’avez confié, monsieur le président, une délégation sur cette question difficile. J’ai été plus surpris encore de constater que vous proposez une possible évolution de l’ALEC MVE vers une SPL, qui constituerait l’outil central de la massification du parc résidentiel privé. Nous ne contestons pas l’intérêt de cette réflexion. Nous regrettons, le mot est faible, de constater que les élu.e.s en charge de cette problématique et ceux-là même qui siègent au conseil d’administration de l’ALEC n’aient pas été associés à cette réflexion. Cette « méthode de travail » nous interroge sur notre utilité d’élu.e.s, en charge ou pas de telle ou telle délégation. Un minimum de concertation aurait été nécessaire et intéressant, a minima pour réfléchir collectivement au moyen que l’EPT devra allouer à cette nouvelle entité pour qu’elle remplisse sa mission en cohérence avec les orientations du PCAET.
La troisième question, illustrée la encore par le sujet de la rénovation du parc privé, concerne les moyens humains mobilisés par notre collectivité. Il aura fallu près de 8 mois pour remplacer la Directrice de l’habitat. La responsable du pôle Habitat privé et sa collaboratrice avec lesquelles j’ai eu le plaisir de travailler ces derniers mois sont parties ou seront parties à la fin du mois de mars. Les services ont souligné depuis plusieurs mois la nécessité de dégager à minima un demi-poste supplémentaire pour pouvoir travailler plus sereinement sur la montée en puissance des efforts de rénovation des logements privés. Cette demande, que j’ai relayé à plusieurs occasions, est restée sans réponse. Malheureusement, nous faisons le constat que cette situation n’est pas tout à fait exceptionnelle. Nos services sont appliqués et impliqués. Nous devons veiller à nous doter d’outils d’analyse performants pour renforcer l’impact de nos politiques et à ne pas surcharger leurs missions déjà bien remplies.
Si nous votons pour ce budget, nous appelons donc à un effort substantiel de cohérence sur ces points pour les prochains.
Cohérence entre orientations politiques et choix budgétaires, cohérence dans les méthodes de travail entre la Présidence, les élu.e.s et les services, cohérence enfin entre les moyens humains dont notre collectivité peut se doter et les missions demandées aux services. Et donc, bien évidemment, cohérence entre nos ambitions et les moyens contraints qui sont ceux de notre collectivité.
Je vous remercie de votre attention