Redevance spéciale incitative : les ménages ne payeront pas pour les entreprises

À Est Ensemble, la redevance spéciale incitative pour les entreprises va augmenter. Dans son intervention au Conseil de territoire, Patrick Lascoux vous explique pour quelles raisons.

À Est Ensemble, la redevance spéciale incitative pour les entreprises va augmenter. Dans son intervention au Conseil de territoire, Patrick Lascoux vous explique pour quelles raisons.

Bonsoir à toutes et à tous,

J’aimerais m’exprimer brièvement sur les précédentes délibérations de notre Conseil :

  • Le Plan Climat adopté a intégré des problématiques liées à nos déchets et aux pollutions qui leur sont associées. Après le dérèglement climatique et la disparition du vivant, le plastique, essentiellement issu de nos emballages, est la troisième crise majeure de l’humanité. Les Polluants Organiques Persistants (POP) et autres dits éternels (PFAS) n’ont pas fini de nous pourrir la vie…
  • La régie publique va nous permettre de promouvoir l’eau du robinet et limiter ainsi l’usage des bouteilles plastiques.
  • Notre Charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024-2030 réaffirme son ambition en matière de prévention et de la valorisation des déchets.

Pour revenir à la onzième délibération concernant la Tarification et facturation de la Redevance Spéciale 2024 :

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises du territoire (commerce, artisan, bureau, administration) qui produisent entre 1 100 et 10 000 litres de déchets par semaine, ont la possibilité de contractualiser avec nos services pour la collecte et le traitement de leurs déchets (Sans être exemptée de TEOM). Ces entreprises sont facturées au titre d’une Redevance Spéciale incitative qui s’applique à la gestion de leurs déchets (non-ménagers) en suivant le principe pollueur-payeur. Les administrations communales devraient être aussi concernées par ce dispositif. En matière de déchets, l’exemplarité est de mise.

Pour rappel, cette tarification incitative a pour objectif : « D’encourager des comportements responsables et des bons gestes de tri « . Le but est aussi de ne plus faire payer l’élimination des déchets d’activité économique par les ménages.

S’ils sont bien triés, les emballages recyclables, papiers, verre et déchets alimentaires ne sont pas soumis à cette redevance, seules les ordures ménagères résiduelles sont facturées.

Actuellement, le tarif de la Redevance Spéciale est de 0,023 € TTC par litre de déchets collecté (non-ménagers assimilés aux ordures ménagères et au-dessus des 1100 litres).

Les coûts de collectes et de traitement ont augmenté en 2022. Et, sans vouloir anticiper sur les futurs tarifs du Syctom, il faut s’attendre à une flambée des coûts de traitement en 2024. Dans ce contexte difficile, nous devrions aussi reconsidérer les exonérations de TEOM qui nous privent de plusieurs millions d’Euros.

Donc, nous vous proposons qu’à compter du 1er janvier 2024, la Redevance Spéciale applicable soit augmentée de 0,002 €, soit 0,025 € TTC par litre collecté (de déchets non-ménagers assimilés aux ordures ménagères).

Il vous est demandé d’approuver cette nouvelle tarification de la Redevance spéciale pour l’année 2024.

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