Cher président, cher·e·s collègues, je souhaite ajouter quelques précisions à ce qui a été dit sur le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Je ne vais pas revenir sur les déboires de la comptabilité des dépenses « propreté » du précédent mandat. La gestion de nos déchets représente 50% de nos dépenses de fonctionnement. Le suivi budgétaire de l’activité devrait faire l’objet d’une présentation analytique dédiée, je peux vous assurer de ma vigilance et fais confiance à l’évaluation des services et je les remercie du travail effectué sur ce budget primitif.
Dans ce contexte d’inflation (énergie, coût du matériel, …), il faut d’abord se satisfaire de notre choix d’un taux stabilisé, comme en 2022, il sera de 8,44%. Ceci étant dit, le gouvernement a imposé sa loi de finance 2023 par l’article 49-3 ; s’appuyant sur la propriété, la revalorisation de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales creuse un peu plus des inégalités territoriales déjà bien ancrées.
Ce gouvernement fait le choix de prendre aux pauvres pour donner aux riches !
Attention aux augmentations continues de la TEOM
Je vous rappelle que le revenu moyen d’un Balbyniens est de 8640 € alors qu’il est de 19200 € pour un Lilasien. Le potentiel financier d’un habitant de Pantin est le double de celui d’un Bondynois. Ces différences sont insupportables et depuis la création de notre intercommunalité, elles ne se sont pas réduites !
En cette période de gronde sociale, face à l’attitude jusqu’au-boutiste du gouvernement, nous sommes une majorité d’élu·e·s à soutenir les grévistes et à être scandalisés des arrestations et des réquisitions imposées par la force dans les infrastructures de collecte et de traitement des déchets. Vous avez peut-être été étonnés de constater le contraste entre la situation de Paris et une grande partie de notre territoire. Mais ne vous y trompez pas, interrogez-vous sur les conditions de travail des agents, précarisés et privés du droit de grève. Ne vous y trompez pas durant toute cette période les incinérateurs du Syctom ont été mis à l’arrêt et nos déchets subissent le pire des traitements, ils sont enfouis en Seine et Marne, l’impact écologique et financier est considérable et nous devront en payer le prix !
Mais je disgresse, revenons à cette hausse des bases qui augmente de plus de 4 M€ la recette fiscale dédiée à la collecte et au traitement de nos déchets dits ménagers. Le montant de la TEOM va donc atteindre le montant de 64,1 M€ !
Améliorer le service : jusqu’à où ?
Monsieur le Président, messieurs les maires vous avez fait le choix de plus de prestations : ramassage des dépôts sauvages et collecte des corbeilles de rue le week-end. Nous constatons une très forte baisse des réclamations, l’ensemble des villes relève une très nette amélioration de la collaboration entre les services territoriaux et communaux. La propreté des espaces publics s’est améliorée de manière significative. Je tiens à rendre hommage au travail quotidien et indispensable des services et des agents de nos prestataires.
Pour 2023, la croissance des dépenses sera essentiellement liée pour moitié à l’élargissement du périmètre propreté (clarifié dans le règlement de collecte inscrit à l’ordre du jour) et à l’augmentation du coût des prestations. Le fonds zéro déchet est augmenté et je m’en félicite. Les actions de prévention et de sensibilisation se multiplient. Le nouveau marché de collecte prendra effet en octobre et l’enjeu est de taille. Des investissements importants sont prévus notamment pour le tri à la source des déchets alimentaires (biodéchets).
Les volumes traités en 2022 ont baissé et je m’en félicite, mais dans ce contexte de crise écologique et sociale, il serait présomptueux de vouloir s’accaparer le bénéfice des 2 millions d’euros d’économie dégager sur leur traitement (facturé cette année) ….
La Redevance Spéciale incitative doit prendre toute son efficience et nous permettre d’assurer une fiscalité plus juste pour les ménages. Nous avons besoin de toute votre attention dans cette période de transition.
Inverser la vapeur, et réduire la quantité de déchets produits
Le coût de la gestion de nos déchets reste dans la moyenne du territoire national. J’aurais souhaité le voir baisser, nous dépenserons toujours trop pour gérer un gaspillage de ressources qui ne devrait plus exister. Les millions d’euros que nous dépensons pour la collecte et le traitement serait plus utile à sensibiliser, éduquer et soigner.
La gestion d’Est Ensemble est citée en exemple et nous mettons tout en œuvre pour réduire nos déchets. Mais avec 30 millions de tonnes de plastique rejetés dans les océans chaque année, 2 milliards de tonnes de déchets municipaux produits en France, 225 OOO tonnes par notre simple territoire, je ne peux pas me satisfaire de cette situation catastrophique pour l’humanité qui accompagne la disparition du vivant et des ressources essentielles à notre survie.
Il ne s’agit pas de proposer toujours plus de prestations et d’augmenter la consommation de service (marché public) mais d’ancrer une réduction durable de nos déchets par une participation citoyenne active et résiliente, véritable vecteur d’un changement de comportement à l’égard de notre production de déchets….
A l’image du compostage de proximité particulièrement développé sur Est Ensemble et je vous invite à participer à la quinzaine de Tous au compost qui se déroule en ce moment.
Je vous remercie pour votre attention.