Cher président, chère vice-présidente, cher·e·s collègues, au nom du groupe Ecologie & Citoyenneté, nous vous remercions pour la présentation de ce budget primitif pour l’exercice 2023. Nous remercions également les services d’Est Ensemble pour leur travail et leurs efforts afin de synthétiser les grandes orientations qui guideront la marche budgétaire de notre établissement pour les mois à venir.
Nous voterons donc ce budget. Avec toutefois quelques réserves que nous souhaitons exprimer.
Nous tenons à saluer le choix fort de la sobriété, qui reflète les orientations que nous avons validées collectivement. En effet, nous sommes dans une situation d’incertitude inédite.
- D’abord du fait de l’incapacité à prévoir durablement l’avenir de la dynamique fiscale de la CFE qui revient à notre EPT.
- Mais surtout du fait des aléas concernant les couts réels de fonctionnement et d’investissement que nous devons assumer. Cela a été rappelé : rien qu’en dépenses d’énergie, nous prévoyons en 2023 une augmentation de 4M€ par rapport à 2022.
Attention aux conditions de travail du personnel
Dans ces conditions, le choix de limiter la croissance de la masse salariale peut apparaître comme une mesure de bon sens. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer les conséquences de ces choix sur les conditions de travail du personnel : plusieurs directions ont vu leurs effectifs amoindris, des postes restent vacants, des équipements souffrent du manque de personnel. Par ailleurs, plusieurs partenaires dont nous finançons l’activité s’alertent déjà du manque de moyens dont ils disposent pour effectuer leurs missions, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique des logements, de l’économie circulaire et de la solidarité.
Nous nous félicitons également des arbitrages concernant les tarifs des équipements sportifs et culturels. Il s’agit d’une revalorisation nécessaire qui nous permet de maintenir une offre de service publique, mais qui reste sous le niveau de l’inflation. Et surtout, certains tarifs planchers, comme ceux des conservatoires, restent inchangés. C’est un soulagement pour les ménages les plus modestes.
Des investissements ambitieux que nous soutenons
Concernant les investissements, nous sommes satisfaits des mots prononcés lors du dernier BT par la vice-présidente Samia Sehouane, qui a présenté un budget « Entièrement orienté vers la protection du climat et la justice sociale. »
Les investissements sur Le Grand chemin, le Plan Arbres, la rénovation Stade nautique de Montreuil et la construction de nouvelles piscines (Bagnolet, Noisy le sec), la politique Zéro Déchet et la rénovation thermique des équipements publics sont des choix forts que nous saluons.
Malgré ces points positifs. Nous avons quelques réserves que nous souhaitons partager avec le Conseil de territoire.
La fuite en avant sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères nous préoccupe
En premier lieu, nous avons déjà exprimé à plusieurs reprises notre scepticisme concernant le choix de maintenir le niveau actuel de la TEOM. Ce choix pose deux problèmes :
- Un problème éthique d’abord. Certes, il existe une jurisprudence qui autorise les collectivités à intégrer à la TEOM les prestations de propreté de l’espace public (corbeilles de rue et tas sauvages). De ce fait, il n’y a pas de risque de contentieux sur cet aspect-là.
Mais nous maintenons que le risque de surfacturation persiste. Tous les indicateurs montrent une baisse du tonnage des Ordures ménagères collectées. Et nous avons de la marge, avec l’augmentation cette année du virement des recettes de fonctionnement vers la section d’investissement, qui augment de 5M€ (de 15 à 20 M€). Dans le même temps, nous allons augmenter la TEOM de 4,25 M€. Ces deux lignes peuvent donc s’annuler en baissant légèrement la TEOM.
- Un problème politique ensuite. Nous demandons aux habitants des efforts importants sur dans le cadre de la politique Zéro Déchet. Nous les incitons à consommer moins d’emballage, à mieux trier, à réemployer des matériaux, à composter. Mais ils ne voient, sur leur avis d’imposition, qu’une augmentation continue. Cela est intenable. L’éducation au Zéro déchet passe aussi par des incitations financières pour les ménages. Pour l’instant, ce point est négligé. Il faudra y remédier lors des prochains exercices budgétaires.
Deux suggestions pour les prochains budgets
En deuxième lieu, nous souhaiterions que les mesures engagées en réponse aux conclusions de la CCC soient davantage mises en avant dans le budget. C’est un exercice formel, certes, qui ne modifie pas les choix budgétaires de l’EPT. Mais cela permettrait aux habitant de constater de façon nette que leur travail a des conséquences très concrètes sur la façon dont est utilisé l’argent public.
Cela serait une étape supplémentaire dans le choix que nous avons fait, ici, de faire confiance au travail et à l’opinion des citoyens sur les enjeux de justice sociale et climatique.
Enfin, nous avions renouvelé il y a environ un an le souhait d’engager la collectivité dans une démarche de comptabilité climatique, intégrant les 6 critères d’analyse de l’institut européen pour le climat I4CE : résilience, adaptation, ressource en eau, pollution, déchet et biodiversité. Nous savons que cette démarche peut s’avérer complexe à mettre en œuvre. Nous le voyons par exemple à l’échelle des villes. Toutefois, nous rappelons qu’il s’agit d’un outil qui permet de recenser, quantifier et classer les effets sur le climat des activités et des services publics d’Est Ensemble. A l’heure où nous faisons le choix d’un plan de sobriété – notamment énergétique -, nous pensons qu’il serait pertinent de réfléchir à sa communication, même si l’outil reste imparfait. Le travail mené par le groupement de commande entre nos neuf villes et le territoire fait ainsi figure d’exemplarité et d’expérimentation sur cette démarche qui doit demain, être notre base de réflexion pour toute action publique.
Je vous remercie pur votre attention