Monsieur le président, cher·e·s collègues, le choc énergétique est là. Il est là pour toutes les habitantes et tous les habitants du territoire d’Est Ensemble. Les crises, nous le savons, sont toujours plus dures, plus profondes et plus durables dans les villes populaires. Les prix des denrées alimentaires de première nécessité flambent, le taux d’inflation était de 7 % début janvier, un niveau jamais atteint depuis près de vingt ans en France ! Les collectivités locales n’y échappent pas, elles sont touchées de plein fouet. Et lorsque les dotations des collectivités baissent et qu’elles doivent faire face à une situation sans précédent, avec une inflation à son plus haut niveau depuis 1985, ce sont les habitants qui en paient le prix.
La hausse des factures pèse lourdement dans le budget des ménages. A cela s’ajoutent les décisions d’augmentation de différentes redevances consécutives à l’envolée des prix de l’énergie notamment en matière d’assainissement.
Ainsi le SIAAP a décidé en 2022 et en 2023, une hausse conséquente de la redevance pour le traitement des eaux usées des franciliennes et des franciliens : 12,5% au 1er janvier 2023, après une hausse de 7,5% au 1er juillet 2022, ce qui représente en cumulé et en moins d’un an, une hausse de 23%, pour les usager·e·s de Paris et de la petite couronne ;
Il faut noter aussi que la redevance du SIAAP est actuellement 50% plus élevée pour les usager·e·s de la petite couronne que pour ceux de la grande couronne, sans différence évidente de prestation ;
Les conséquences de l’envolée des prix de l’énergie concernent toutes les collectivités territoriales et donc le SIAAP. Elles pèsent sur le service public rendu aux usager·e·s.
Aussi, le conseil territorial d’Est- ensemble réuni le 7 février, exprime par ce vœu les considérations suivantes :
• Considérant les décisions prises par les élus qui dirigent et assurent depuis septembre 2021 la présidence du SIAAP, nous regrettons que celles-ci n’aient pas porté l’engagement et la mobilisation des acteurs de l’assainissement en faveur de la mise en place d’un bouclier tarifaire, comme l’exigeait pourtant le vœu porté par l’ensemble des élus de Gauche, au conseil d’administration du SIAAP en juin 2022.
• Considérant les décisions d’augmentation portées par la Présidence du SIAAP depuis 2021 et qui aboutissent à une nouvelle augmentation de 12,5 % pour le budget 2023, le Conseil de territoire d’Est Ensemble demande la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire du SIAAP, afin que les élu·e·s puissent évaluer les conséquences réelles des aides accordées par l’Etat et les possibilités corrélées de réduction de ces augmentations.
Considérant qu’en vingt ans, la part assainissement de la facture d’eau a fortement progressé et même doublé pour devenir de loin le premier poste devant l’eau potable et les redevances diverses ;
• Considérant la nécessité d’une mobilisation collective permettant d’associer les collectivités concernées sur le territoire de la zone SIAAP, les élus du conseil de territoire demandent que se tienne la conférence des acteurs de l’assainissement qui avait été mise en place dans le mandat précédent et qui depuis septembre 2021 n’a pas été convoqué par le Préfet de Région et l’actuel Président du SIAAP. Nous souhaitons que les usager·e·s domestiques qui sont les financeurs exclusifs de l’assainissement, et leurs organisations y soient associés.
• Considérant que les investissements en matière d’eau et d’assainissement sont aujourd’hui exclusivement financés par la facture de l’usager·e alors qu’ils devraient être portés par la solidarité nationale, le Conseil de territoire d’Est-Ensemble agira pour ouvrir le débat national sur de nouvelles modalités de financement de l’eau et de l’assainissement.
Notre collectivité portera à l’image de la création de la Régie d’eau potable d’Est Ensemble, ainsi que du SIAAP, la plus grande régie publique d’assainissement d’Europe, un engagement et des propositions ambitieuses pour :
• Garantir la solidarité nationale par la baisse de la TVA à 5,5 % l’assainissement,
• Créer une nouvelle maîtrise publique nationale de l’eau et de l’assainissement
• Permettre la mise en place d’un tarif unique et universel de l’eau,
• Favoriser de nouvelles péréquations au service de l’investissement public pour l’eau et l’assainissement assurées par l’Etat et par la taxation des grands groupes.
Nous répondrons ainsi, sur ces enjeux, à la feuille de route que nous nous sommes fixés en faveur de la justice climatique et sociale