Cher président, cher·e·s collègues, encore une fois, cette année, les élu·e·s que nous sommes ont la responsabilité de se prononcer sur des orientations budgétaires qui sont largement contraintes.
Contraintes par l’incertitude des ressources fiscales de cet Établissement dans un horizon de deux ans : l’état a en effet prolongé de 2 ans le reversement des 2/3 de la dynamique fiscale de la Cotisation financière des entreprises (CFE) ; contraintes par l’incertitude de l’inflation des prix de l’énergie et du coût des travaux publics qui ont déjà augmenté de 20% environ, qui rongera sans aucun doute nos capacités à réaliser tous les investissements que nous avions imaginés ; contrainte enfin par l’incertitude même quant à l’existence à moyen terme des Établissements publics territoriaux, puisque certains, comme le président de la Métropole du grand Paris Patrick Ollier, plaident désormais publiquement pour leur disparition pure et simple.
Néanmoins, notre rôle consiste à établir des priorités, en prenant en compte ces contraintes mouvantes. Ou, pour paraphraser Léon Blum, reconnaître que « la moralité consiste essentiellement en le courage de faire un choix. » Cela s’applique aussi bien dans la vie personnelle qu’en politique.
Alors ces choix moraux et politiques, à notre échelle, quels sont-ils ?
Le service public local et la rénovation des bâtiments et des logements
Le premier des choix, c’est de mettre l’accent sur le service public de proximité et de qualité rendu aux citoyens et aux citoyennes. La poursuite des investissements bâtimentaires dans le sport et la culture et la continuation des opérations de renouvellement urbain sont capitales dans ce domaine. Nous approuvons évidemment cette orientation.
Le plan de rénovation énergétique territorial, qui concerne à la fois les bâtiments territoriaux et la rénovation thermique des logements du parc privé et du parc HLM est aussi une priorité pour le groupe « Écologie & Citoyenneté ». Il s’agit de montrer de façon très concrète comment l’EPT peut agir efficacement à l’échelle du territoire pour aider les ménages confrontés à la précarité énergétique grandissante. Bruno Rebelle, conseiller territorial écologiste et citoyen de Montreuil, s’est vu confier cette délégation et s’efforcera de rechercher les moyens additionnels nécessaires pour avancer sur ce sujet. Rappelons ici que les investissements requis pour ce plan, doivent aussi être compris comme le levier de réduction des charges énergétiques à moyen et long terme pour notre collectivité et pour les habitantes et habitants.
Nous demandons des indicateurs budgétaires spécifiques
sur la transition écologique
Ensuite, nous souhaitons que l’EPT s’engage à réaliser avant la fin du mandat la plus grande partie des engagements pris dans la Charte signée à l’issue de la Convention citoyenne locale pour le climat. Qu’il s’agisse des enjeux de nature en ville, d’emploi, d’habitat, de transports, d’alimentation, de lutte contre le gaspillage et de participation citoyenne. Lors du dernier BT, la vice-présidente en charge du budget Samia Sehouane s’est engagée à ce que le Budget Primitif présente explicitement les moyens chiffrés engagée pour répondre à ces engagements. Nous nous en félicitons.
Plus généralement, le groupe écologiste et citoyen souhaiterait que le document de « Rapport d’orientations budgétaires » (ROB) soit présenté sous une forme moins technique, et davantage politique, comme cela est le cas dans d’autres collectivités. Nous suggérons notamment que les budgets affectés à la transition écologique soient davantage mis en exergue. L’introduction de ce débat rappelle bien nos ambitions politiques partagées, mais notre groupe souhaite que cela soit le cas dans l’ensemble de la présentation du ROB.
Faire baisser la TEOM et revoir les équilibres budgétaires métropolitains
Concernant les recettes de l’EPT, nous avons deux propositions à faire à cette assemblée, que nous souhaiterions voir inscrites au Budget primitif.
La première, c’est une baisse de la TEOM. Si l’on en croit la prospective budgétaire élaborée par les services, le produit de la TEOM augmenterait de 4,3 M€ en 2023, à taux constant de taxe, du fait de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Or, les coûts de collecte augmenteront seulement de 2M € en 2023, pour ce qui est des ordures ménagères spécifiquement. Certes, le coût de la collecte des corbeilles de rue et tas sauvages lui, augmentera, mais on ne peut pas légalement le prendre en compte dans l’affectation budgétaire des recettes de la TEOM. En conséquence, et afin de ne pas s’exposer à un nouveau risque de recours contentieux au Tribunal administratif pour « surfinancement » de la compétence, il serait judicieux de baisser le taux de quelques dixièmes dès maintenant. Cela serait un message à envoyer aux citoyens : oui, l’EPT demande aux citoyens d’agir pour la réduction des déchets, et cela a des effets immédiats sur la fiscalité. Quand bien même il faudrait voter un retour au taux actuel en 2024, le geste est important. Il en va de notre crédibilité en tant qu’élu·e·s.
La seconde proposition, consiste à formuler une expression politique la plus unanime possible sur la dynamique fiscale de la CFE (voir le mécanisme ici). Certes, nous pouvons compter pendant encore deux ans sur le reversement des 2/3 de cette dynamique fiscale. Mais se limiter à demander la stabilisation de cette dynamique n’est pas suffisant. Nous ne pouvons pas avoir pour revendication la prolongation d’une mince aumône sous perfusion. D’autant que l’introduction à ce ROB rappelle bien l’incongruité du principe même de cette ponction fiscale par la MGP, dont les indicateurs budgétaires sont en très, très bonne santé. En effet comme cela a été dit dans la présentation du ROB la Métropole du grand Paris a dégagé de 2016 à 2020 une capacité d’autofinancement nette cumulée de 306 millions d’euros !
Nous demandons que les groupes politiques, les partis et les EPT s’accordent pour demander une véritable péréquation fiscale Est-Ouest pour que la solidarité joue son rôle véritable et que chaque territoire reçoive en fonction de ses besoins, et à Est Ensemble, les besoins sont immenses !
Je vous remercie