Cher·e·s collègues, il vous est proposé de passer la TEOM de 7,92% à 8,44% même si nous restons à un niveau inférieur au taux moyen national (16% à Saint Denis). Il est utile de rappeler que cette recette fiscale ne doit servir qu’à financer la compétence prévention, valorisation, traitement et collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette augmentation n’est pas sans conséquence, et une explication s’impose.
Cette hausse est due à plusieurs facteurs :
- L’augmentation des tonnages collectés de 6,7% entre 2020 et 2021 (+18 % sur le tout-venant : encombrant, DS, …)
- L’augmentation des coûts de traitement, qui se justifie en partie par une hausse programmée de la TGAP jusqu’en 2025, contrairement à ce qu’affirme le Président du Syctom, cette hausse n’est pas scandaleuse, elle nous incite simplement à prendre conscience du coût environnemental et financier de la gestion de nos déchets.
- Et enfin, nous avons fait le choix d’augmenter les prestations car nous considérons que nous devons avoir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire, en matière de gestion des déchets et de propreté, de ramassage des dépôts sauvages et des corbeilles. La situation n’est pas acceptable notamment dans les quartiers les plus défavorisés. Concrètement, il ne s’agit pas de faire un chèque en blanc à nos prestataires, les moyens dégagés par la TEOM ne doivent pas servir à augmenter les bénéfices de grands groupes qui marchandent nos besoins les plus essentiels. Non aujourd’hui, des pénalités sont données aux
prestataires s’ils ne respectent pas leurs engagements et nous attachons une vigilance particulière au renouvellement de notre marché de collecte en cours d’étude.
Il y a neuf mois que nous avons adopté notre plan zéro déchet et :
- nous avons déjà mis en place une redevance spéciale incitative pour une meilleure gestion des déchets assimilés des entreprises
- nous assurons un travail plus collaboratif avec nos partenaires, des conventions de gestion sont à l’essai pour améliorer la propreté de nos villes.
- nous avons multiplié par trois le nombre d’actions de sensibilisation et ce n’est qu’un début….
- nous avons renforcé la collaboration avec les acteurs locaux avec qui nous partageons l’objectif de réduire durablement nos déchets par la promotion d’une consommation plus responsable.
- nous avons lancé un fond zéro déchet essentiel au développement du réemploi, de la lutte contre le gaspillage et l’utilisation du plastique à usage unique, du compostage, ….
- nous avons adhéré au réseau compost citoyen, je vous invite d’ailleurs à participer à l’édition 2022 de « Tous au compost » qui se déroule en ce moment sur notre territoire.
- nous tentons d’améliorer de manière continue la qualité de nos services et les conditions de travail des agents notamment de terrain qui assurent au quotidien des tâches difficiles, nous sommes attentifs à leurs revendications et ils méritent tout notre respect.
Nous sommes dans une phase de transition et nos efforts d’aujourd’hui se verront davantage demain.
Pour financer nos services publics, il est de coutume de dire qu’il n’existe que deux possibilités : « faire payer l’usager ou le contribuable ». En ce qui concerne nos déchets, il existe une troisième voie, faire payer les producteurs, la loi AGEC nous indique le chemin à suivre, mais malheureusement sous la pression des lobbies industriels son application est ralentie et de nombreux décrets sont revus à la baisse avec l’assentiment de l’état.
Nos leviers pour inciter et contraindre sont bien maigres. Nous n’arriverons pas à endiguer une production toujours croissante de nos déchets, sans une réelle implication de nos entreprises, de nos collectivités, de nos bailleurs, de nos habitants, …. Sans un réel changement de comportement, il sera difficile de tenir l’objectif de réduction.
Vous l’aurez compris, je vis cette augmentation de la TEOM comme un échec ; néanmoins, elle reste maitrisée, elle doit être transitoire et nous permettre d’inverser une tendance si néfaste à notre environnement et nos finances publiques. Cette hausse du taux de la TEOM doit impérativement s’accompagner d’un véritable plan de communication zéro déchet. Elle doit nous permettre :
- d’amplifier et de financer les actions de sensibilisation et (je m’adresse aux services) un soutien plus important aux acteurs locaux de l’ESS qui traduisent le dynamisme de notre territoire notamment dans le domaine de l’économie circulaire, du réemploi et du compostage.
- de lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages, d’améliorer la propreté de nos espaces publics et de verbaliser des incivilités qui coûtent chères à la collectivité.
- de renforcer les moyens humains sur le terrain et d’accompagner l’acte de tri à la source.
d’améliorer les conditions de travail de nos régies avec notamment du matériel plus sûr et moins polluant. - de financer les actions retenues de notre convention citoyenne pour le climat.
Le préventif est toujours plus efficace que le curatif et l’augmentation des prestations en cours doit engendrer un changement plus profond.
Vous l’aurez compris, nous avons encore beaucoup à faire, nos déchets vont devenir nos ressources de demain et petit pas par petit pas nous avançons vers la transition heureuse et sobre que nous appelons de tous nos voeux. Nous n’avons pas assez conscience du coût de la gestion de nos déchets, l’efforts que nous consentons, doit agir comme un électrochoc et ancrer dans le temps une amélioration du cadre de vie sur l’ensemble de notre territoire.