Lors du Conseil de territoire du 8 février 2022, le Conseil de territoire a adopté à l’unanimité la création d’une régie publique de l’eau potable sur le territoire d’Est Ensemble. Cet vote est rendu possible par la conclusion d’un accord avec le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et par un projet de contrat avec Eau de Paris, la régie publique de la Ville de Paris, pour la fourniture d’eau en gros. Voici les détail de cet accord et les prochaines étapes qui nous attendent.
L’accord conclu avec le SEDIF porte sur les différents aspects qui rendent possible la création de la régie publique : l’approvisionnement en eau, la répartition des installations existantes et les travaux de connexion/déconnexion nécessaire pour qu’Est Ensemble se dote d’un réseau autonome.
Approvisionnement en eau
Avec ses 430 000 habitant·e·s et ses milliers d’entreprises et d’administrations, Est Ensemble utilise aujourd’hui 25,5 millions de m3 par an, dont 22,9 millions de m3 effectivement consommés et 2,6 millions de m3 de pertes dans le réseau.
Avec la croissance de la population prévue dans les prochaines années, en 2030 notre territoire utilisera 29 millions de m3 pour une consommation réelle de 26,5 millions de m3. La question de l’approvisionnement en eau est donc un enjeu central.
Eau de Paris
La régie créée par la Ville de Paris en 2010 nous propose un contrat de 30 ans pour la fourniture d’un volume annuel compris entre 1,8 et 29 millions de m3 à un prix très abordable : 0,40 €/m3 (prix indexé sur l’inflation à partir de 2027).
SEDIF
Le SEDIF propose quant à lui un contrat de 15 ans pour la fourniture d’un volume annuel minimum de 12 millions de m3 (pour 7 communes) ou de 17 millions de m3 (pour 9 communes) à un prix plus élevé : 0,53€/m3 (prix indexé sur l’inflation).
Usine à puits de Pantin
Utilisée jusqu’à présent en ultime secours pour le SEDIF et fonctionnant a minima, elle reviendra à Est Ensemble et sera utilisée à plein régime pour produire 1,5 million de m3 par an.
Il s’agit d’une eau de très bonne qualité, puisée par forages dans les nappes de l’Albien et de l’Yprésien qui ne nécessite pas de traitement important. La récupération de l’usage de cette usine est à la fois un enjeu stratégique et un symbole important de la capacité d’Est Ensemble à produire sa propre eau.
Répartition des installations entre Est Ensemble et le SEDIF
Est Ensemble devient propriétaire du patrimoine technique (distribution, transport, stockage, production) situé sur son territoire à l’exception des canalisations de transport stratégique entre l’Est et le Nord de l’Île-de-France, du réservoir de Montreuil de 91 500 m3 et d’un des réservoirs de Montreuil de 47 000 m3.
Situation de Bobigny et de Noisy-le-Sec
Est Ensemble a demandé au SEDIF que les villes de Bobigny et de Noisy-le-Sec puissent quitter le Syndicat. Le SEDIF a inscrit cette question à l’ordre du jour de son comité syndical du mois de juin 2022. Les statuts du SEDIF sont particulièrement contraignants. Il faut que les deux tiers des membres (communes, communautés d’agglomérations et EPT) du SEDIF représentant la moitié de la population ou la moitié des membres représentant les deux tiers de la population acceptent cette sortie par une délibération de leur assemblée délibérante. Si ces dernières ne se prononcent pas, on considère qu’il s’agit d’un refus de fait. Ce système très verrouillé – et scandaleusement antidémocratique – appelle la plus grande vigilance de notre part.
Les prochaines étapes
Dans les prochaines semaines, il faudra déterminer quel type de gestion publique sera choisie (régie à personnalité morale, régie à seule autonomie financière, SPL…) et créer juridiquement cet organisme. La question du périmètre de la régie est posée : eau potable seulement, ou eau et assainissement ce qui pourrait permettre une mutualisation efficace des moyens ?
A la suite de la création de la régie, il va falloir commencer à recruter son personnel pour qu’elle soit opérationnelle au 1er janvier 2024.
Il faudra aussi déterminer son organisation. La participation à haut niveau des usager·e·s et des associations est une garantie de qualité et d’avenir pour la régie. Ainsi la direction de la régie pourra être constituée quasiment à moitié de citoyen·ne·s, de représentant·e·s d’associations et de personnes qualifiées, les élu·e·s devant rester majoritaires. On pourra avoir un·e vice-président·e issu de la société civile. Un·e représentant·e d’Eau de Paris pourra siéger au Conseil d’administration de la régie (et réciproquement) pour renforcer l’alliance et le poids des opérateurs publics.
Premier grand chantier, les tarifs seront revus pour répondre aux objectifs sociaux, écologiques et démocratiques de la régie publique territoriale. Une baisse des tarifs sera possible, il faudra en déterminer les modalités et les bénéficiaires. On pourra, par exemple, supprimer l’abonnement ou part fixe, qui pénalise particulièrement les petit·e·s consommateur·rice·s. On pourra introduire une tranche gratuite, une progressivité des tarifs selon la consommation, des tarifs différenciés entre les usages domestiques et commerciaux, etc.
Le règlement de service et plus généralement, l’information des usager·e·s seront aussi repensés pour répondre aux objectifs de la régie publique territoriale.
Des études seront effectuées et des appels d’offres lancés en 2022 et 2023 pour la réalisation des travaux de déconnexion du réservoir de Montreuil qui revient à Est Ensemble. Puis pour le raccordement de ce réservoir à l’usine de Joinville d’Eau de Paris.
Le 31 décembre 2023, le contrat entre Veolia, le SEDIF et Est Ensemble se termine. Dès le lendemain, le 1er janvier 2024, la régie publique territoriale sera opérationnelle. L’eau d’Eau de Paris alimentera une grande partie du territoire de Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Romainville et le Pré-Saint -Gervais dès 2024.
De 2024 à 2030, travaux de déconnexion du réservoir de Montreuil qui revient à Est Ensemble, et de raccordement de ce réservoir à l’usine de Joinville d’Eau de Paris.