Les orientations présentées par notre groupe traduisent bien notre interdépendance, et c’est bien ensemble que nous sommes plus forts pour assurer la nécessaire transition écologique que nous appelons de nos vœux. Il n’est pas facile de porter des orientations budgétaires dans un contexte aussi incertain. Je tiens à souligner la qualité de l’expertise des services, vous nous fournissez des éléments essentiels à la compréhension des enjeux et nous vous en remercions.
De manière plus générale, nous ne sommes pas vraiment sortis du traumatisme de cette crise sanitaire et elle a un peu plus creusé les inégalités déjà présentes sur notre département.
Il est de coutume de dire que : « le service public est le patrimoine de celles et ceux qui n’ont rien ».
Les conclusions de ce rapport d’orientations budgétaires nous invitent « à financer durablement la compétence collecte et traitement des ordures ménagères », j’aimerais remonter dans le temps….
Une explosion des coûts de gestion de nos déchets
Depuis de nombreuses années, le sur-financement par la TEOM est supérieur de 10 % (maximum toléré) aux charges nettes de fonctionnement et d’investissement du service de gestion des déchets.
Il est utile de rappeler que cette recette fiscale ne doit servir qu’à financer la compétence prévention, valorisation, traitement et collecte des déchets ménagers et assimilés.
En 2020, la recette fiscale générée par la TEOM a atteint 15% (+6,8 M€) le coût du service. Cet excédent de recette intègre l’équilibre budgétaire de notre EPT.
« La taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 d’Est-Ensemble a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil par un jugement du 21 juillet 2020. », Est Ensemble est loin d’être dans les clous mais ça c’était avant….
En 2021, ce surfinancement ne devrait pas dépasser +2,7 % et d’après la DPVD être en déficit de – 4,4% dès 2022. Le coût de gestion de nos déchets va donc fortement augmenter dans les années à venir.
Cette progression est due en partie à une augmentation des tonnages (+14 000 tonnes en 2022) et à une hausse des tarifs de traitement (+ 3,3% en 2022 par le Syctom) induite par l’évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) prévue jusqu’en 2025.
Des incivilité qui coûtent cher
Mais elle repose surtout sur une amélioration du service demandée par les villes et portée par notre plan zéro déchet. De nouvelles prestations : collecte des dépôts sauvages et des corbeilles, encombrants, extension des collectes sélectives, déchets alimentaires, renouvellement et achat de matériel, recrutements, … vont être nécessaires et elles pèsent lourdement sur le budget.
Les incivilités de quelques-uns coûtent cher à la collectivité et nous n’avons pas vocation à assurer les choux gras de groupes ou d’entreprises qui pratiquent le dumping social et marchandent nos besoins les plus essentiels.
La propreté de l’espace public, chère à notre Président, est un enjeu politique de taille mais c’est aussi un tonneau des Danaïdes. Il est impératif d’investir davantage dans la sensibilisation et la prévention, nos villes doivent habiliter des agents et créer des brigades vertes ou urbaines pour sanctionner à la hauteur du préjudice environnemental et économique.
Même s’il y a de nombreuses inconnues sur l’avenir : le renouvellement de notre marché de collecte et son optimisation, le déploiement de la redevance spéciale, … en attendant d’atteindre notre objectif de réduction des déchets ultimes, j’apporte ma confiance à notre assemblée, à notre président et à nos services, et il sera probablement nécessaire de procéder à une légère et provisoire augmentation du taux de couverture (TEOM).
Le taux moyen national de TEOM pour le secteur communal s’élevait en 2020 à 9,01% alors qu’il est actuellement de 7,92% sur Est Ensemble (source : DGCL, REI 2020).
Une vraie amélioration du service rendu aux habitant·e·s
La gestion des déchets représente environ 70% des charges à caractère général du territoire. On peut toujours regretter que nos avancées en matière de gestion de déchets ne se concrétisent pas assez vite, pourtant en 2021, nous avons : lancé le Réseau de Compostage Citoyen, voté notre Plan zéro déchet, adopté une charte d’engagement et le principe de convention de gestion avec les villes, multiplié par trois des actions de sensibilisation dans les écoles, harmonisé le taux de la TEOM, généralisé la Redevance Spéciale, adopté un nouveau règlement de collecte, passé un contrat d’objectifs avec le Syctom, … prochainement nous devons : adopter le principe du Fonds zéro déchet, redéfinir notre marché de collecte, lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages et améliorer la propreté, définir un plan de communication, renforcer l’interdiction du plastique à usage unique, développer le réemploi, le compostage de proximité, généraliser le tri à la source et la valorisation des biodéchets, transformer nos déchets en ressource économique….
Nos orientations en faveur d’une transition écologique juste n’ont pas changé et nous commençons à cocher quelques cases de nos feuilles de route.
Nous avons amorcé une véritable amélioration du service rendu aux habitant·e·s.
Il nous reste encore beaucoup à faire et le temps nous est compté. Réduire nos déchets ultimes de 20% alors que l’on prévoit une augmentation du volume des déchets à l’échelle mondiale de 70 % d’ici 2050, relève de la gageure…. Mais on y croit et on ne lâche rien !