Cher·e·s collègues, la discussion annuelle sur le budget est toujours un moment important pour Est Ensemble. En effet, le budget dit beaucoup sur les politiques publiques que nous menons, et donc de notre vision du territoire à court, moyen et long terme.
Le rapport sur les orientations budgétaires qui nous a été envoyé la semaine dernière insiste beaucoup sur les limites matérielles qui contraignent notre action. Mais ces limites ne doivent jamais nous empêcher d’être innovants, le contexte climatique t le contexte social l’exigent.
Au contraire : nous devons continuer de changer nos habitudes en prenant en compte ces limites financières et planétaires. C’est pour cette raison que nous avons demandé à ce que l’introduction du rapport budgétaire insiste davantage sur les horizons politiques que nous nous fixons.
Quels sont ces horizons ? Pour notre groupe, Ecologie & Citoyenneté, il y a en a trois.
La transition écologique et sociale au quotidien
Le premier, celui qui détermine tout, c’est de viser à créer des alternatives concrètes dans les modes de vie, de travail, de déplacements, de consommation et de production pour bâtir un pacte climatique et social qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Dans une période de repli sur soi, d’inégalités croissantes et de baisse du revenu des ménages, c’est un objectif capital.
Dans ce domaine, Est Ensemble doit accélérer le changement dans ses domaines de compétences dès que cela est possible. On pense par exemple à la construction et à la rénovation des logements, au développement des alternatives à la voiture, au projet de Promenade des Hauteurs qui met la nature au cœur de la ville et rattrape le retard du territoire en la matière. On pense à l’attachement à un service public de proximité en matière de sport et de culture, au Plan Zéro Déchet et au retour dans le giron public de l’eau.
Mais nous devons aussi accompagner et soutenir toutes les initiatives économiques, associatives, citoyennes qui vont dans ce sens. Notre territoire est riche de nombreux acteurs œuvrant pour la solidarité, l’éducation, l’économie sociale et solidaire, l’innovation technologique et écoresponsable. Notre rôle est de donner envie et les moyens à ces acteurs de rester sur notre territoire, pour accroître son attractivité, sa souveraineté et sa résilience.
Par ailleurs, Est Ensemble doit donner l’exemple en matière de sobriété et de résilience économique et environnementale. Nous avions évoqué en Conseil territorial, les outils pour prendre en compte la dimension écologique de ses dépenses, en mesurant l’empreinte environnementale de chacune de ses actions (émissions de gaz à effet de serre, directes ou induites, associées, impact sur les ressources). Nous proposons donc qu’à l’avenir, nous puissions intégrer encore davantage ces facteurs dans le pilotage financier et la préparation budgétaire de notre collectivité.
Un développement économique d’avenir et l’emploi pou tou·te ·s
Le deuxième horizon, c’est le développement économique et l’emploi. Le budget dont nous disposons dans des domaines est faible. A peine 2% des investissements et du fonctionnement. Pourtant, c’est un enjeu de taille, compte tenu du taux de chômage sur le territoire, encore accentué dans les Quartiers prioritaires et chez les plus jeunes.
Nous souhaitons qu’Est Ensemble accueille des entreprises, des associations, des collectifs dans les filières d’avenir sur les mobilités douces, les déchets et le réemploi, l’alimentation durable, l’écoconstruction, le soin ou la santé. Cela permet de former des jeunes du territoire et de leur permettre d’accéder aux offres d’emplois, y compris peu qualifiés, cela permet de garantir des emplois non délocalisables et pourvoyeurs de services à long terme, cela permet enfin de recréer de la richesse localement.
Nous souhaitons aussi en faire davantage sur l’insertion professionnelle des jeunes, notamment les moins qualifiés, qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. La mise en place du PRIJ (Plan régional d’insertion de la jeunesse) est un cadre efficace pour cela. A nous d’aller encore loin, en renforçant les dispositifs de formation certifiantes aux métiers en tension ou aux métiers de la transition pour leur ouvrir des perspectives (avec d’autres élu·e·s du territoire, nous sommes en contact avec les écoles Être, Ecole des nouveaux mondes, Casa 93 qui sont déjà ou qui souhaitent intervenir sur notre territoire) .
Il s’agit enfin de soutenir des filières émergentes, notamment par la commande publique et le développement de lieux d’activités économique, rentables, permettant d’accueillir des formations et des écosystèmes d’acteurs engagés dans les métiers de la transition (c’est le sens du projet de Tiers lieu écoconstruction à Bobigny, de la pépinière Atrium à Montreuil, ou du futur site SAFT entre Romainville et Noisy-le-Sec).
Les citoyen·ne·s au cœur de l’action publique
Le troisième horizon qui nous guide, c’est la démocratie et la participation citoyenne. Nous devons permettre aux habitant·e·s de participer aux affaires de l’EPT et d’apporter leur expertise d’usage. C’est en cours avec la Convention citoyenne pour le Climat d’Est Ensemble. Nous devrons continuer de le faire sur la durée, et mais aussi dans la proximité : en associant des citoyens à la gouvernance de la régie publique de l’eau, en favorisant les dispositifs de concertation dans le cadre des opérations de l’ANRU et des ZAC, en déployant des dispositifs d’aller vers les habitant·e·s. Il s’agit de prévoir des lignes budgétaires pour déployer ces dispositifs mais aussi pour réaliser concrètement leurs demandes.
Les contraintes budgétaires ne doivent pas être un prétexte à l’inaction
Evidemment, nous n’ignorons pas les contraintes budgétaires. Mais nous ne les envisageons pas comme une fatalité.
Tout d’abord, les villes ont montré qu’elles sont capables de s‘entendre pour accroitre leur participation au budget de l’EPT dans le cadre du Budget prévisionnel 2022. A situation exceptionnelle, participation exceptionnelle.
Mais il nous faut aussi agir du côté des recettes fiscales afin de les faire évoluer.
Concernant la collecte et le traitement des déchets – qui constituent le premier poste du budget –, mon collègue Patrick Lascoux interviendra sur le sujet.
Concernant la Cotisation Foncière des entreprises (CFE), nous pensons qu’il ne faut pas se résilier à la fragilisation de l’EPT. Ce document d’orientation budgétaire rappelle à juste titre les mécanismes financiers extrêmement complexes de transferts de fonds financiers entre les communes, nos villes, les EPT et la Métropole du Grand Paris. Ces transferts (loi Nôtre) ne permettent aucune péréquation ou très peu au regard des budgets en jeu entre des EPT dont les écarts de richesse sont pourtant estimés de 1 à 11. A l’avenir nous devons peser pour demander la fin de cette fiscalité injuste et aller vers une égalisation des taux de CFE avec un financement au prorata du nombre d’habitants pour obtenir enfin une péréquation juste au bénéfice des territoires, qui comme le nôtre, en ont le plus besoin.
C’est à ces conditions que nous ferons de notre territoire, le territoire engagé sur la transformation écologique et les solidarités en Ile-de-France.
Ce sont ces objectifs que nous défendons nous, groupes citoyens et écologistes sur notre territoire et à la Métropole du Grand Paris.
Je vous remercie pour votre attention.