Pour cette délibération, directement issue de notre plan zéro déchet, il s’agit de généraliser la redevance spéciale à l’ensemble du territoire. Elle s’applique aux déchets non ménagers (commerces, entreprises, artisans, bureaux, …) en suivant le principe pollueur-payeur.
Cette tarification incitative encourage les comportements responsables et les bons gestes de tri. Elle est payée par toute entreprise ou administration selon un seuil de 1100 litres et un plafond de 10 000 litres de déchets par semaine. Ces valeurs seront probablement adoptées dans notre règlement de collecte en cours de révision grâce à un travail collaboratif entre nos différentes villes. Il vous sera présenté avant la fin de l’année.
Les entreprises et les administrations communales se doivent d’être exemplaires. Et, j’engage l’ensemble des Maires présents à mettre en place cette redevance spéciale pour les déchets de leurs administrations. Elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages, elle implique les producteurs de déchets non-ménagers, elle préserve l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité et elle contribue à l’amélioration de la gestion du service de gestion des déchets non ménagers.
Nous souhaitons aller vers une tarification plus juste et plus incitative de la TEOM et ne plus faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages.
Les modalités d’harmonisation de la redevance spéciale sont simples (volume) et sécurisée (par la TEOM), progressives et accompagnées. Il est prévu une première année d’expérimentation qui fera l’objet d’une facturation à blanc.
Compte tenu de ces éléments, je vous demande d’approuver l’extension à l’ensemble du territoire de la tarification de l’enlèvement des ordures ménagères pour les producteurs non-ménagers.
Patrick Lascoux