Cette délibération peut apparaitre comme une simple formalité mais en réalité, elle sous-entend l’acceptation du plan local d’urbanisme sous sa forme actuelle.
Pour notre groupe « écologie citoyenneté », le PLUi représente un des enjeux majeur de la transition écologique.
Mais avant tout, je souhaite rendre hommage à la mémoire de Jean-Charles NEGRE qui a œuvré à ce premier Plan Local d’Urbanisme d’Est Ensemble….
Ce PLUi représente un travail pharaonique de mise en cohérence des différents PLU communaux. Un règlement d’urbanisme très technique, les indices apportés à la nomenclature, même si ils demandent des efforts particuliers de décodage, ne manquent pas d’intérêt.
L’apparition des coefficients de biotope, la charte de l’arbre, les emprises de pleine terre,…, représentent des avancées significatives ; mais, elles sont loin d’être à la hauteur de l’ambition d’un projet de territoire résilient qui laisserait une large place à la nature.
Est-il utile de rappeler que l’état vient d’être condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique.
L’instruction des dossiers d’urbanisme est encore menée par les communes, ce qui ne facilite pas une vision territoriale. Il est difficile de se contenter d’une simple juxtaposition des PLU communaux, et de voir apparaitre des zones spécifiques (UP) dites de projet qui bénéficient de dispositions particulières et échappent au règlement intercommunale.
Même si le PADD n’est pas opposable au PLUI. Il n’est pas acceptable qu’il n’en respecte pas les orientations. Notre groupe n’est pas seul à regretter la baisse des surfaces classées en zone dite naturelle (N), les associations « Environnement 93 » et l’« Anca » ont déposé un recours en contentieux contre le PLUi d’Est Ensemble, le Tribunal Administratif doit se prononcer dans les mois qui viennent.
La préservation de la biodiversité, les risques majeurs liés au dérèglement climatique et aux pollutions ne sont pas suffisamment pris en compte. De nombreuses villes ne sont même pas dotées d’un document d’information sur ces différents risques, comme le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs : pollution de l’air et des sols, transports, ruissellement des pluies, mouvements de terrain dus au stress hydrique des sols, retrait-gonflement des argiles, …).
J’ai récemment découvert l’avancée de ce dossier de modification et je regrette de ne pas y avoir été associé. Comme d’autres, j’aurais pu proposer des modifications. Comme par exemple l’intégration, dans toutes les constructions neuves, d’espaces dédiés à la gestion des déchets, et ainsi limiter une certaine forme d’aliénation du domaine public par l’implantation devenue systématique de Point d’Apport Volontaire (PAVE).
Ce PLUI a été adopté dans la précipitation d’une fin de mandat. Il y a un an, les membres du groupe Écologie citoyenneté ont voté contre ou se sont abstenus.
Le comité des maires ne peut pas seul décider des orientations et des évolutions du PLUi…. Pour répondre au mieux aux attentes des habitant.e.s, ces modifications mériteraient d’être partagées et débattues largement.
Une simple mise à disposition du dossier auprès du public ne nous semble pas suffire au débat démocratique.
Pourquoi avoir choisi une modification simplifiée du PLUi, alors qu’une remise à plat de ce dossier aurait permis une nouvelle enquête publique et donc une nouvelle sollicitation des habitant-e-s, ce plan d’urbanisme est si impactant pour l’avenir de notre territoire.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons ou nous voterons contre ces modalités qui laisseraient entendre que nous sommes favorables à ce PLUI.