Pourquoi la régie publique ?
Les objectifs du privé sont bien connus: vendre le plus d’eau, le plus cher possible, pour gagner le plus d’argent possible. Ainsi le directeur général de Veolia Eau France réclamait lors d’une audition à l’assemblée nationale une augmentation du tarif moyen de l’eau de 40%!
Avec le rachat rachat de Suez par Veolia, la relation de la multinationale avec les collectivités va être encore plus déséquilibrée. Et il va falloir aussi financer cette aventure. Le SEDIF se lance dans un programme de surinvestissements colossaux avec l’osmose inverse basse pression, ceci explique-t-il cela ?
Notre objectif : permettre une tarification plus juste (tarification progressive, et tarification différenciée entre particuliers et entreprises) et plus solidaire (une première tranche quasi gratuite)
Notre objectif : réduire la consommation globale de notre territoire (améliorer le rendement, meilleur entretien du réseau)
Nous savons par exemple qu’aujourd’hui le nombre annuel de casse sur le réseau est 50% plus élevé à Bagnolet que la moyenne sur l’ensemble du SEDIF. C’est probablement aussi le cas sur tout Est Ensemble.
Notre objectif : faire de l’eau un bien commun, en associant les usagers aux décisions (mettre des usagers au CA de la régie -ce qui ne risque pas d’arriver au CA de Veolia)
Les études sont peu probantes : ça va coûter plus cher ?
Les études qui nous sont présentées, suivent le scénario du SEDIF, basé sur les chiffres et les conditions que veut nous imposer le SEDIF : usage exclusif du réseau principal (feeders et réservoirs) par le SEDIF (même quand ces canalisations sont utilisées majoritairement par Est Ensemble), qui suppose une déconnexion physique du réseau entraînant des travaux coûteux et inutiles, et un tarif de l’eau en gros qui est prohibitif, avec un contrat de 15 ans !
Forcément, la régie aux conditions du SEDIF, c’est coûteux!
Et Espelia indique ne pas voir été mandaté pour aider Est Ensemble à établir son propre scénario. Concernant le partage des installations, par exemple, je cite: « Ainsi les conditions proposées par le SEDIF qui sont présentées ci-dessous peuvent être discutées tout en respectant un principe d’usage et d’équité entre les collectivités. Les propositions datant de 2019 n’ont pas fait l’objet de contre-proposition formelle de la part de l’EPT ». Ou concernant les tarif de vente de l’eau en gros: « Cette proposition du SEDIF n’a pas fait l’objet de contre-proposition de la part d’Est Ensemble. »
En fait, c’est comme si Est Ensemble avait payé des études au SEDIF, pour conforter la position du SEDIF.
Mais on peut quand même trouver dans ces études des éléments beaucoup plus intéressants :
« Le tarif de vente de l’eau en gros par le SEDIF apparaît très discutable. Il doit être fixé en prenant en compte les principes généraux de comptabilité publique, rappelés par la Cour des Compte : équilibre budgétaire, sincérité, transparence. » Qu’on ne vienne pas nous expliquer après que nous n’avons pas d’arguments pour négocier avec le SEDIF!
Dans une étude réalisée pour nos collègues du Grand Orly Seine Bièvre, Espelia note concernant le tarif de vente de l’eau en gros :
–Des conventions SEDIF récentes avec des tiers (CACP, Sénéo) plutôt plus avantageuses, notamment sur la part fixe
-Une marge importante qui soulève des questionnements.
-Certaines hypothèses utilisées dans le mode de calcul sont discutables.
Hé bien, discutons-les ! Construisons nos propositions selon l’intérêt des usagers d’Est Ensemble et négocions avec le SEDIF. On obtiendra pas tout, on ne gagnera pas tout, mais on parviendra à un compromis qui sera bien mieux que le scénario du pire, le scénario pour nous faire peur, qui nous est présenté.
La partie distribution-facturation est spectaculairement moins chère si elle est gérée par une régie publique territoriale plutôt que par le SEDIF (0,34 €/m3, au lieu de 0,58€/m3, soit 41% moins). C’est particulièrement impressionnant ! Cela devrait être le contraire, l’économie d’échelle joue en faveur du SEDIF (4,5 millions d’usagers) et pas d’Est Ensemble (360 000 usagers sur les 7 villes concernées). Cela montre clairement le racket que subissent aujourd’hui les usagers du SEDIF.
La facture dépend du rendement : et on va être maître de l’entretien du réseau, donc on va pouvoir faire baisser les quantités d’eau achetée.
On peut aussi s’inspirer des expériences des autres. Un exemple montre qu’il ne faut pas trop s’inquiéter des études : Eau de Paris. Tous les indicateurs économiques sont au vert, alors qu’on leur prédisait la catastrophe au départ!
Prix payé par l’usager :
2010: 1,12€/m3
2020: 1,07 €/m3
Des investissements en hausse : +7% sur la période 2015 2020 par rapport à la période 2010 2015
Un excédent budgétaire important, 75 M€ les deux premières années, 62,8 M€ la 3e année, plus de 50 M€ jusqu’en 2017, actuellement environ 30 M€
Enfin, je voudrais terminer par deux marges de manœuvre qui n’ont pas été explorées par les études et qui sont importantes.
La régie va encaisser les factures, c’est à dire la part eau, la part assainissement, les redevances pour l’agence de l’eau et reverser la part assainissement et les redevances au SIAAP et à l’agence de l’eau avec un différé dans le temps. Aujourd’hui c’est Veolia qui profite de cette trésorerie, demain ce sera la régie.
L’Est Ensemble autorité organisatrice va fixer les tarifs. On pourra distinguer l’usage vital de l’eau de l’usage économique et faire payer davantage aux entreprises sans que cela soit pénalisant pour elle, puisqu’il s’agit d’une charge déductible. Et donc faire payer moins les usagers domestiques.
On le voit, il y a bien d’autres pistes que la régie aux conditions du SEDIF. Ne nous laissons pas enfermer dans le choix impossible entre le retour au SEDIF et la régie aux conditions du SEDIF.