La note de positionnement d’Est-Ensemble concernant le futur du site de traitement des déchets de Romainville était proposée à l’ordre du jour de ce conseil. Une délibération similaire contenant le devenir de ce site mais qui proposait la saisine de la commission nationale du débat public, était déjà présentée au  syctom vendredi 9 décembre. Mis devant le fait accompli, le groupe «  Ecologie et Citoyenneté », par l’intermédiaire de son co-président Stéphane Weisselberg, a donc proposé un vœu contre toute hypothèse de nouvel incinérateur et de recours aux CSR.

Car la note était très explicite sur ce sujet : « L’utilisation de la ressource énergétique « CSR » (Combustibles Solides de Récupération issus de déchets) a également été envisagée. Ce projet ne verrait cependant le jour qu’à plus long terme par rapport aux besoins de raccordement des bâtiments, notamment ceux du quartier de l’Horloge (premiers bâtiments livrés en 2018). De plus, sa capacité de production serait nettement plus importante que les besoins du réseau initial. Le projet CSR a donc été inclus dans l’étude mais étudié comme une perspective à long terme, venant en renforcement de la ressource géothermique et nécessitant des interconnexions avec d’autres réseaux. Est Ensemble est prédisposé à réfléchir à toutes les opportunités de traitement des déchets in-situ, sous réserve de démonstration de sa nécessité et dès lors qu’elles permettraient de limiter le trafic routier, d’optimiser le transit fluvial et de rentrer dans une logique de traitement de proximité bénéfique aux habitants du territoire. Cette prédisposition est conditionnée à la présentation argumentée par le SYCTOM d’un état des lieux sur les capacités de traitement du bassin versant et leur évolution dans les prochaines années. Le raccordement futur du centre de traitement à un réseau de chaleur, qui reste à concevoir par l’EPT, doit être une des pistes soumises au débat. » 

Étonnamment, au même moment un appel à projet de l’Ademe sur les CSR est en cours, et par le fait du pur hasard, on nous propose une conférence débat entre élus avec des spécialistes de l’Ademe. Nous avons pourtant été transparents et déterminés hier sur l’idée qu’une chaufferie CSR ( le nouveau nom pour un incinérateur nouvelle génération) serait un échec de notre politique de développement soutenable, que ce choix marquerait un contresens écologique et historique, et par ailleurs qu’il serait en complet décalage avec les objectifs de la loi de transition énergétique. Nous avons à nouveau plaider pour repenser nos processus de production et de consommation pour réduire à la source nos déchets et ne pas inventer de nouveaux exutoires lucratifs que l’on recouvrirait « d’un vernis vert »  Et pour ce qui concerne le débat, nous avons insisté pour que les experts invités soient indépendants, c’est-à-dire sans aucun rapport avec l’Etat et les industries. De toutes façons, à la lecture du rapport ADEME/FEDEREC, il apparaît clairement que le sujet reste ultra sensible et que cette technologie ( celle des CSR), outre toutes les critiques que nous formulons dans notre vœu, est clairement controversée de l’aveu même des entrepreneurs de ce secteur.

Nous enverrons un courrier au président afin que les associations environnementales présentes sur le territoire, soient associées à la rédaction de la nouvelle note. Tel est le sens d’une démocratie au service des citoyens.

Ci-dessous le vœu présenté hier au soir et non soumis au vote suite à la décision du président du conseil de territoire et de l’ensemble des groupes politiques d’obtenir un consensus sur ce sujet.

Vœu présenté par le groupe Écologie et Citoyenneté

« Pour un traitement optimal des déchets »

Conseil de territoire du 13 décembre 2016

En 2014, les 5 765 988 habitants dont les déchets sont collectés et traités par le Syctom, sélectionnent environ 30 kg d’emballages et 20 kg de verre par an et génèrent chacun d’autre part 337 kg d’ordures ménagères résiduelles.

L’analyse de la poubelle d’OMR montre que plus de 42% de son contenu, soit 142 kg par an et par habitant pourraient être triés et recyclés en appliquant les dispositifs existants.

Les “refus de tri” (déchets mal répartis qui sont rejetés au niveau du centre de tri pour être renvoyés vers un incinérateur ou en décharge) sont importants : plus de 30% de la poubelle destinée au tri sélectif.

La Loi de Transition énergétique (LTE) entrée en vigueur en août 2015 impose :

• Une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2020 par rapport à 2010,

• Une réduction (non chiffrée) des déchets d’activités économiques par unité́de valeur produite, entre 2010 et 2020,

• Une réduction de 30 % des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025,

• Une réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché́avant 2020,

• d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière (recyclage, compostage, méthanisation) : 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux, non inertes, mesurés en masse

• de généraliser le tri à la source des déchets organiques d’ici 2025 “pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles”

• L’extension de l’obligation de tri à la source pour valorisation organique des bio- déchets pour les “gros producteurs” (plus de 10 tonnes par an en 2016) est étendue à “tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets” à compter du 1er janvier 2025.

• L’extension des consignes de tri à tous les plastiques avant 2022 avec pour objectif prioritaire le recyclage.

Lors du conseil de territoire du 28 juin 2016,à propos d’une question orale de notre groupe « Écologistes et Citoyens », il nous avait été répondu que rien n’était décidé pour l’instant concernant l’incinération de déchets. Or la note de cadrage proposée ce jour sur le devenir du site de collecte et traitement des déchets de Romainville/Bobigny, bien qu’elle utilise le conditionnel, bien qu’elle évoque un moyen et long terme, bien qu’elle se pare de certaines précautions oratoires comme le fait de ne pas nommer « un chat un chat » en parlant de chaufferie CSR en lieu et place de l’incinération et bien qu’elle articule son argumentaire autour du réseau de chaleur imaginé. Une étude de projet d’incinérateur sur le site de Romainville est envisagée !

Si le principe du réseau de chaleur nous agrée et si nous souhaitons le soutenir activement, celui-ci – de notre point de vue écologique ne peut reposer que sur une alimentation en énergies renouvelables. Nous nous permettons humblement de rappeler à ce propos que brûler des ordures ménagères et en particulier les ordures ménagères résiduelles, ne peut produire une énergie renouvelable. La grande majorité des spécialistes et des experts sont aujourd’hui unanimes et affirment qu’au mieux seuls 55% des déchets incinérés peuvent être assimilés à de l’énergie renouvelable et considèrent comme nous l’affirmons dès que nous le pouvons, que de nombreuses matières contenues dans ces déchets peuvent et doivent être recyclées intelligemment.

Alors que nous sommes sur une voie vertueuse pour mettre en place à court terme de véritables alternatives écologiques à l’incinération comme par exemple le propose le plan B’OM à Ivry, alors qu’un centre de recyclage est un gisement d’emplois considérable, alors que 19 incinérateurs existent déjà en Ile de France représentant 66% du traitement des déchets et que la France est championne d’Europe de cette technique d’élimination des déchets, nous considérons que le choix d’un nouvel incinérateur serait un échec de notre politique de développement soutenable et un contresens écologique et historique ! Nous n’évoquerons pas ici les impacts environnementaux des résidus d’incinération, ni les effets des perturbateurs endocriniens produits sur la descendance des espèces animales. Nous ne nous étendrons pas non plus sur le fait q’un incinérateur pourrait être comparé à un aspirateur à déchets qui a continuellement besoin d’être alimenté.

Nous évoquerons seulement une des principales préoccupations des français : l’emploi. Très concrètement, un incinérateur c’est 3 emplois pour 10 000 tonnes de déchets collectés, une chaîne de tri et de recyclage, c’est 30 emplois pour 10 000 tonnes de déchets. Mais au-delà de l’avis des écologistes, au-delà de celui de cette assemblée, c’est l’avis de nos concitoyens qui payent la TOM et qui, chaque jour, font des efforts pour trier vertueusement leurs déchets, qui sont les plus concernés.

Il nous apparaît donc incontournable, et ce dès à présent, de les associer par l’intermédiaire des associations constituées sur le territoire. En l’absence d’un conseil de développement actif, seriez-vous d’accord M.le président, pour associer le plus en amont possible, les acteurs – qu’ils soient professionnels ou associatifs, et des experts indépendants des pouvoirs publics, sur ce sujet ? En attendant nous proposons au conseil d’adopter la délibération suivante :

Délibération du conseil de territoire du 13 décembre 2016

Considérant l’objectif de la Ville de Paris, le projet de la Région Île-de-France et d’autres collectivités franciliennes de s’engager dans une trajectoire zéro déchet,

Considérant le volet de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 concernant la prévention de la production de déchets visant à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets,

Considérant que la réunion de fin de concertation organisée par le SYCTOM le 5 juillet sur le projet de reconstruction du site d’Ivry a révélé une très forte mobilisation citoyenne, en particulier sur cette question de l’incinération, Considérant les expérimentations du tri à la source des bio-déchets en cours,

Considérant que le projet d’étudier la possibilité d’introduire au sein du futur site de Romainville/ Bobigny, une chaufferie CSR et donc un incinérateur, le met en contradiction avec les objectifs des nouvelles politiques de réduction des déchets initiées par la Ville de Paris et suivies par la Région Île-de-France et l’État,

Considérant l’importance et le coût de ce projet qui engagent les territoires concernés pour plusieurs décennies, Considérant que le conseil syndical du SYCTOM doit se prononcer par un vote sur ce projet avant la fin de l’année en cours,

Le Conseil de territoire Est Ensemble : Déclare son opposition à tout projet visant à construire un incinérateur sur le site de Romainville, Affirme que le projet d’étudier le recours aux CSR met en péril toutes les initiatives durables visant à réduire les déchets, Demande au Président du conseil de territoire de porter cette décision au sein des instances du Syctom.

Vœu pour un traitement optimal 

Pour plus d’informations un article du parisien concernant l’avenir du site de Romainville

Romainville : les nouvelles pistes pour moderniser le centre de traitement des déchets

Romainville, ce mardi. Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères a prévu d’importants travaux sur son centre de tri de Romainville. Une concertation est prévue l’an prochain. (LP/E.M.)