Question orale EELV au conseil du 28 juin 2016
Le Syctom effectue actuellement une étude préalable relative à la définition d’un programme pour le futur centre de traitement des déchets de Romainville/Bobigny. Ce programme doit aussi bien aborder la question des gisements des déchets que leur type de traitement ou encore leur circuit d’acheminement avant traitement.
Nous savons par ailleurs qu’un incinérateur, justifié par nos projets de réseaux de chaleur, pourrait être soumis à la réflexion des différents élus du territoire et in fine, à leur décision.
Si le principe du réseau de chaleur nous agrée, nous serons extrêmement vigilants et déterminés à ce qu’une politique de prévention et de sobriété reposant sur une alimentation en énergies renouvelables soit proposée et adoptée. Mais brûler des ordures ménagères et en particulier les ordures ménagères résiduelles, ne peut produire une énergie renouvelable.
Les spécialistes sont aujourd’hui unanimes sur le sujet. Ils affirment que seulement 55% des déchets incinérés peuvent être assimilés à du renouvelable et considèrent comme nous l’affirmons dès que nous le pouvons, que de nombreuses matières contenues dans ces déchets peuvent et doivent être recyclées intelligemment.
Alors que nous sommes sur la bonne voie pour mettre en place à court terme de véritables alternatives écologiques à l’incinération comme par exemple le plan B’OM à Ivry, alors qu’un centre de recyclage est un gisement d’emplois considérable, alors que 19 incinérateurs existent déjà en Ile de France représentant 66% du traitement des déchets et que la France est championne d’Europe de cette technique d’élimination des déchets, nous considérons que le choix d’un nouvel incinérateur serait un échec de notre politique de développement soutenable et un contresens écologique et historique !
Nous n’évoquerons pas ici, les impacts environnementaux des résidus d’incinération, ni les effets des perturbateurs endocriniens produits sur la descendance des espèces animales. Ni même le fait q’un incinérateur pourrait être comparé à un aspirateur à déchets qui a continuellement besoin d’être alimenté.
Nous évoquerons seulement une des principales préoccupations des francais : l’emploi.
Très concrètement, un incinérateur c’est 3 emplois pour 10 000 tonnes de déchets, une chaîne de tri et de recyclage, c’est 30 emplois pour 10 000 tonnes de déchets.
Si nous pays riches nous ne le faisons pas, qui peut le faire ?
Au-delà de l’avis des écologistes, au-delà de celui de cette assemblée, c’est l’avis de nos concitoyens qui payent la TOM et qui, chaque jour, font des efforts pour trier vertueusement leurs déchets, qui sont les plus concernés.
Il nous apparaît donc incontournable, et ce dès à présent, de les associer par l’intermédiaire des associations constituées sur le territoire.
En l’absence d’un conseil de développement actif, seriez-vous d’accord M.le président, pour associer le plus en amont possible, les acteurs – qu’ils soient professionnels ou associatifs , et des experts indépendants des pouvoirs publics, sur ce sujet ?
Réponse à la question orale du groupe écologistes et citoyens relative au projet d’usine de traitement des déchets à Romainville
Le SYCTOM mène effectivement une étude préalable visant à définir le programme du futur centre de traitement de Romainville.
Au regard de l’historique du dossier et de l’enjeu du projet pour la Plaine de l’Ourcq, je suis très attentif tant au fond qu’à la méthode employée par le SYCTOM.
A ce jour, je tiens à vous dire que le SYCTOM associe étroitement Est Ensemble et la ville de Romainville pour porter le projet.
Comme vous l’indiquez, nous en sommes à l’étape de l’étude préalable. Ainsi, à ce jour, toutes les possibilités techniques, technologiques et architecturales sont ouvertes. Plusieurs étapes de construction du projet sont prévues et nous n’en sommes qu’aux prémices.
Nous serons très attentifs aux propositions qui pourront émerger de la part du SYCTOM.
Est Ensemble doit s’investir notamment pour permettre la meilleure intégration de l’usine au territoire, tant sur le plan de la sécurité des habitants, de son intégration urbaine sur son adéquation avec nos valeurs et politiques publiques. Je pense notamment aux problématiques d’aménagement et de développement économique, à l’écologie urbaine et à la politique de gestion des déchets.
Ainsi, les travaux de mise en cohérence de la politique de gestion des déchets d’Est Ensemble menés par Marie-Rose Harenger dans le cadre de comité de pilotage associant les villes pourront être versés à la définition du projet d’usine.
Je salue par ailleurs la décision du SYCTOM de lancer un concours d’architecte et d’estimer ainsi que la qualité urbaine est importante sur la Plaine de l’Ourcq.
Autre point évoqué dans votre question, le projet de réseau de chaleur et la corrélation technologique de l’usine : Est Ensemble porte effectivement un projet de réseau de chaleur. La mise en relation de ce projet avec l’usine est une option mais il y en a d’autres. A ce jour, rien n’est défini sur le sujet.
Pour répondre à votre question relative à l’association des habitants dans la définition du projet, compte tenu de notre expérience relative au premier projet avorté, et au rapport remis par le garant du débat mené en 2012, il est évident qu’une démarche de concertation et de transparence avec les acteurs associatifs devrait être mise en place. Pour ma part, je suis déjà intervenu auprès du SYCTOM pour rappeler l’importance de tenir compte de cet aspect dans le cahier des charges de l’étude.
Un travail administratif a été entamé avec les services du SYCTOM. Il sera suivi d’un débat au sein de nos différentes instances politiques en bureau et en conseil.
Je soumettrai une contribution / vœu au Conseil territorial à l’automne et qui aura pour objet de rappeler nos exigences sur ce projet. Un document est en cours d’élaboration, je pense que nous serons en mesure de le présenter dans nos instances territoriales dès le début du mois de septembre.