Il s’agit, avec cette délibération, d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), d’Est Ensemble.
Comme vous le savez en effet, notre Communauté d’agglomération Est Ensemble est compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores. Elle s’inscrit, pour développer cette compétence, dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE, visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Permettez-moi tout d’abord de souligner quelques aspects essentiels de ce travail nécessaire.
• Une enquête de l’INSEE datant de 2002 nous apprend que le bruit constitue la première gêne que citent nos concitoyens dans les facteurs qui minent la qualité de leur environnement. Un facteur qui prime celui de la sécurité. Sur un peu plus de 4000 personnes, 54 % d’entre elles reconnaissent être gênées par le bruit lorsqu’elles entrent chez elles.
• Ensuite, le bruit est devenu en Europe occidentale un problème sanitaire majeur. Dans nos grandes agglomérations, le bruit cause des perturbations du sommeil pouvant aller jusqu’à être la cause d’accidents de la route ou du travail ; le stress qu’il génère augmente la sécrétion d’hormones à l’origine de problèmes cardio-vasculaires, de perturbations endocriniennes ou du système immunitaire. Chez les écoliers, son exposition trop longue induit de grandes difficultés d’apprentissage.
Le bruit est ainsi considéré par l’OMS, dans une publication de 2011, comme étant la deuxième cause environnementale de morbidité en Europe occidentale.
Lors des phases de concertation pour le Plan Climat qui se sont déroulées au cours du printemps dans certaines de nos villes, les habitants avec lesquels nous avons échangé ne s’y sont pas trompés : à Bagnolet, à proximité de l’échangeur de l’A3 et du périphérique, le long de l’avenue Jean Lolive à Pantin (par exemple), le bruit a bien été cité spontanément dans les discussions, comme un élément majeur de souffrance environnementale.
Je tiens à souligner qu’Est Ensemble, en s’engageant dans l’établissement d’un PPBE a donc bien rempli deux de ses fonctions fondamentales en tant que collectivité territoriale : se mettre en conformité règlementaire et travailler à améliorer la qualité de vie de ses concitoyens.
Afin de répondre pleinement aux problématiques lourdes qui viennent d’être citées, les trois objectifs d’un PPBE sont donc les suivants :
– réduire le bruit dans les zones les plus critiques, « zones à enjeux »,
– préserver les « zones calmes ou apaisées »,
– anticiper les nuisances sonores à venir lors de prochains aménagements de transports.
Je dois souligner – et c’est fréquemment un sujet d’incompréhension de la part de nos concitoyens, voire même de l’ensemble des élu-e-s que nous sommes – que les PPBE ne concernent « que » les nuisances sonores liées aux infrastructures de transports routiers, ferroviaires, aériens ou issues des principales activités industrielles. Cela signifie qu’il n’englobe pas de nombreuses autres sources productrices de bruit, dont se plaignent fréquemment nos concitoyens, ce qui peut s’avérer frustrant.
Pour établir notre PPBE, nous avons travaillé de façon très classique :
– un diagnostic territorial a été établi en lien avec les « gestionnaires » du bruit locaux – les communes, les concessionnaires d’autoroute, RFF, le département et l’État,
– les zones bruyantes et les zones de calmes ont été mises en évidence,
– l’ensemble des mesures – en cours ou déjà réalisées – ont été recensées,
– enfin, les actions planifiées par l’ensemble des partenaires précités pour les 5 années à venir.
Parmi les zones bruyantes citons par exemple :
– la porte de Bagnolet et le long de l’autoroute A3 en remontant entre Romainville, Montreuil et Noisy ;
– l’échangeur A3 / A 86 entre Bondy et Noisy-le-Sec,
– « l’ile » ferroviaire à Noisy-le-Sec.
Parmi les zones de calme : les zones vertes, comme la Corniche des Forts ou nos grands parcs, mais aussi certaines de nos villes – comme le Pré Saint Gervais – ou de nos quartiers – le cimetière de Pantin étant par exemple une zone de calme !
Notre PPBE, outre qu’il suit les recommandations européennes, a été élaboré dans une démarche partenariale avec les 9 villes de l’agglomération. Il est en cohérence avec les projets du Grand Paris Express concernant notre territoire, notre CDT et le Plan de déplacement urbain d’Ile de France, approuvé en 2014.
Vous avez peut-être déjà pu le consulter (il se trouve dans les dossiers cités en annexe de ce conseil communautaire), ou pourrez désormais le consulter en ligne depuis le site d’Est Ensemble.
Je vous demande, mes chers collègues,
– d’arrêter notre Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement,
– d’autoriser sa mise à disposition du public sous format électronique,
– d’approuver le résumé à transmettre à la commission européenne.
Je vous remercie