La position de Jimmy PARAT (adjoint à la voirie de Bagnolet) n’est pas surprenante quand on connaît l’idéologie dans laquelle il s’inscrit. Elle est d’ailleurs partagée par de nombreux fondamentalistes de tout bord.
D’un point de vue juridique, l’article L221 du le Code de la Santé Publique autorise l’IVG avant la fin de la 12ème semaines de grossesse. Le droit français ne conférant au fétus le statut de personne juridique qu’à partir de la 20ème semaine, Mr PARAT n’est donc pas fondé à qualifier l’avortement de « »meurtre ». Il ne s’agit donc que d’une opinion personnelle, inspirée par une vision pro-nataliste (insoutenable en matière de développement durable).
D’autre part, l’article 10 de la Convention Européenne des Droit de l’Homme garantit à Mr PARAT sa liberté d’expression.
Par conséquent, rien en l’espèce ne peut être intenté contre Mr PARAT tant qui ne dépasse pas le cadre de l’expression.
Cependant, il ne tient qu’à nous de faire savoir aux femmes de l’agglomération Est-Ensemble qu’un élu bagnoletais de la majorité municipale conteste leur droit à l’avortement. Ses colistières de liste Dynamique Citoyenne apprécieront (je pense notamment à Mme Christiane PESCI, ex EE-LV).
La position de Jimmy PARAT (adjoint à la voirie de Bagnolet) n’est pas surprenante quand on connaît l’idéologie dans laquelle il s’inscrit. Elle est d’ailleurs partagée par de nombreux fondamentalistes de tout bord.
D’un point de vue juridique, l’article L221 du le Code de la Santé Publique autorise l’IVG avant la fin de la 12ème semaines de grossesse. Le droit français ne conférant au fétus le statut de personne juridique qu’à partir de la 20ème semaine, Mr PARAT n’est donc pas fondé à qualifier l’avortement de « »meurtre ». Il ne s’agit donc que d’une opinion personnelle, inspirée par une vision pro-nataliste (insoutenable en matière de développement durable).
D’autre part, l’article 10 de la Convention Européenne des Droit de l’Homme garantit à Mr PARAT sa liberté d’expression.
Par conséquent, rien en l’espèce ne peut être intenté contre Mr PARAT tant qui ne dépasse pas le cadre de l’expression.
Cependant, il ne tient qu’à nous de faire savoir aux femmes de l’agglomération Est-Ensemble qu’un élu bagnoletais de la majorité municipale conteste leur droit à l’avortement. Ses colistières de liste Dynamique Citoyenne apprécieront (je pense notamment à Mme Christiane PESCI, ex EE-LV).