Projet du SYCTOM à Romainville – Réunion publique du 4 décembre
Avis du groupe EELV 93 – 28 novembre 2012
En préambule de cet avis et aux problématiques soulevées par le projet du Syctom à Romainville, Europe Ecologie Les Verts (EELV) rappelle que le parti :
– appelle à une conversion écologique et sociale qui associe tous les acteurs de notre société ;
– défend une politique de réduction à la source des déchets produits par les entreprises, les professionnels et les particuliers ;
– appelle à la responsabilisation des industriels de l’alimentation dans la diminution du suremballage et à l’encadrement par la loi du traitement des déchets d’emballage sur le principe du pollueur-payeur ;
– encourage la mise en place de collectes sélectives, le recyclage et la valorisation des déchets à proximité de leurs gisements ;
– soutient les solutions d’alternatives énergétiques ;
– se prononce en faveur de la méthanisation des déchets organiques, afin de produire un compost de qualité garantissant le respect de l’environnement et de la santé humaine sur le long terme et de produire une énergie locale et renouvelable ;
– encourage la diversification des solutions permettant de limiter l’incinération et l’enfouissement.
– appelle à mettre fin aux politiques de gaspillage alimentaire des enseignes de grande distribution, des productions maraîchères non conformes et des repas de la restauration collective : interdiction de javelliser les produits frais jetés et obligation de mise en place de filières de redistribution aux associations caritatives.
Dans le contexte de crise écologique et économique que nous connaissons, cette conversion constitue un véritable enjeu et doit devenir une réelle opportunité de valorisation énergétique et de créations d’emplois verts non délocalisables.
A la lecture des comptes-rendus d’audit sur l’usine de TMB-méthanisation de Romainville, EELV constate que des réponses concernant les dangers et les nuisances ont été apportées. Cependant, certaines mesures soulignées par cette étude devront être impérativement renforcées. Les réponses apportées par EREP sur l’impact environnemental et la valorisation du compost nécessitent quant à elles d’importants approfondissements. EELV regrette en outre que l’audit n’ait pas porté sur les risques encourus intramuros par le personnel de l’usine et qu’il n’ait pas proposé davantage de concertation citoyenne. Enfin EELV souhaite qu’une analyse financière globale de l’installation soit présentée aux élus et aux habitants.
Voici ci-dessous les points sur lesquels le groupe EELV de Seine-Saint-Denis (EELV 93) porte un avis. Ces points nécessitent un approfondissement, une réorientation et des engagements forts de la part de tous les acteurs concernés, afin de permettre la mise en place d’un projet de traitement des déchets qui soit véritablement concerté et intégré dans son environnement.
Modularité
Dans la perspective de la baisse annoncée des OMR, EELV pose la question du fonctionnement de l’usine de TMB-méthanisation sur le long terme.
EELV souhaite que le SYCTOM propose :
- un démarrage progressif de l’unité avec une stabilisation sur une période de rodage à déterminer. A l’issue de cette période, et en fonction des besoins du territoire, des équipements supplémentaires ou complémentaires, nécessaires au traitement de la totalité des déchets du territoire, de type ressourceries, pourront être ajoutés. Un échéancier précis devra être communiqué ;
- l’installation de digesteurs de plus faible tonnage pour une meilleure maîtrise des process ;
- des scénarii de modularité de l’usine, établis en fonction :
– des quantités de déchets collectés actuellement sur le territoire ;
– des projections, à moyen et long terme, envisagées pour la production de déchets et leur collecte séparative poussée ;
– de la montée en puissance d’une collecte séparative poussée des biodéchets (filière propre).
Capacité de l’installation
La future usine, comme le site actuel, doit traiter 900 tonnes de déchets par jour.
EELV soutient l’implantation d’unités de traitement des déchets plus petites et plus respectueuses de l’environnement en limitant notamment les impacts du transport routier. Il y a un siècle, le traitement des déchets de la région parisienne était déjà réalisé sur les quatre sites existants actuellement. Tenant compte du fait qu’aujourd’hui le volume de déchets collectés a largement augmenté, la carte de collecte doit être réétudiée pour développer une collecte de proximité.
EELV demande au SYCTOM, à Est Ensemble et aux collectivités :
- de répertorier et mettre à disposition, sur leur territoire d’intervention, tous les sites pouvant accueillir des unités de taille « acceptable » et complémentaires au site de Romainville. Ceci afin de réduire l’impact des transports par leur localisation, proche des gisements ;
- d’envisager une réduction du tonnage traité par l’usine de Romainville, en précisant l’évolution géographique de la carte de collecte et de traitement ;
- une projection précise des flux routiers et fluviaux et de leurs impacts ;
- une analyse des pollutions engendrées par l’installation projetée à Romainville.
Ligne de traitement des biodéchets & collectes sélectives
Notre territoire est en retard sur les mises en place de collectes sélectives. Celle des biodéchets n’existe pas aujourd’hui. Il est désormais nécessaire de sensibiliser la population et d’instaurer une quatrième poubelle dédiée. Les collectivités doivent mettre en place cette quatrième collecte et pouvoir s’appuyer sur le SYCTOM, Est-Ensemble et les éco-organismes, pour simplifier le tri et rendre la collecte et la valorisation plus efficaces. De plus, la loi Grenelle 2 oblige les gros producteurs de biodéchets à les collecter séparément et à les valoriser. La communauté d’agglomération d’Est Ensemble prévoit d’optimiser dès aujourd’hui sur son territoire la collecte des biodéchets auprès de la restauration collective et des cantines scolaires.
EELV demande à EST-ENSEMBLE d’étendre la collecte des biodéchets aux habitants du territoire et à l’ensemble des gros producteurs (entreprises, collectivités, hôpitaux, commerçants, grandes surfaces, etc.).
Dans cette perspective EELV demande au SYCTOM :
- de mettre en place des lignes de traitement séparées de biodéchets et d’adapter ses installations dès le démarrage ;
- d’insuffler une dynamique de renforcement des filières de recyclage, véritable enjeu environnemental et clé de la réussite des politiques de valorisation ;
- de renforcer les moyens et les infrastructures permettant l’optimisation du tri à la source ;
- de développer des campagnes de communication, de sensibilisation et de formations sur le traitement des déchets en direction des différents publics, adultes et enfants, afin de faire évoluer les habitudes et d’arriver à un niveau de tri similaire à celui pratiqué par les pays scandinaves ou encore par l’Allemagne.
Production de composts de qualité recherchée par les agriculteurs
La valorisation du compost est un argument fort de ce projet. Le soutien des autorités, ministère et région Ile de France, en témoigne. Par ailleurs, EELV partage la volonté des agriculteurs de produire une alimentation plus saine, en phase avec les choix de consommation de la population. EELV promeut une vision circulaire de l’alimentation, de la production agricole des aliments au traitement et à la valorisation des déchets. La qualité des produits destinés à retourner à la terre doit être optimale et exempte de polluants. Les sols agricoles doivent être enrichis par des amendements organiques de qualité, adaptés aux besoins des agriculteurs.
Mettre fin à l’aberration française de mélanger dans la même poubelle les déchets organiques hautement valorisables et les déchets les plus polluants impropres au recyclage serait un exemple de l’ambition nouvelle que nous portons tous pour conduire la transition écologique de notre société.
EELV invite le SYCTOM :
- à ne pas mélanger les OMR aux déchets organiques et à instaurer des contrôles qualité pour les produits entrants et sortants de l’usine ;
- à étudier avec les différentes organisations agricoles les débouchés des composts produits uniquement à partir des biodéchets, avec une vue d’ensemble des productions et des besoins sur tout le territoire ;
- à proposer des solutions pour les digestats impropres à l’utilisation en agriculture, afin d’offrir des filières pour les déchets ultimes comme en Allemagne où le TMB est orienté uniquement vers ces filières en milieu urbain.
Valorisation du biogaz et optimisation énergétique
L’optimisation énergétique de l’usine doit être recherchée. Cette optimisation passe soit par le renforcement de l’autonomie énergétique de l’usine par la production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz issu de la méthanisation, soit par l’injection de ce biogaz dans un réseau gazier après traitement.
EELV préconise :
- soit de mettre en place la réinjection du méthane dans un réseau de gaz naturel, afin d’obtenir une meilleure efficacité énergétique de l’usine ;
- soit d’utiliser le biogaz comme carburant comme cela se fait déjà à Lille ;
- soit de mettre en place une unité de cogénération sur le site, afin de répondre aux demandes locales de réseau de chaleur.
Enfin, EELV conseille d’utiliser la surface des toits végétalisés pour capter l’énergie solaire grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques.
Des garanties supplémentaires sur les risques de nuisances et le niveau de sécurité
Les risques liés à l’installation doivent être réduits, maîtrisés et contenus dans les limites du site, tout comme les possibles nuisances olfactives et sonores.
EELV souligne les incertitudes relevées dans le rapport de l’INERIS et demande au Syctom :
- une réévaluation des barrières de risque et des mesures de sécurité envisagées. L’ensemble des points soulignés par l’INERIS devra faire l’objet de recherches approfondies ;
- d’anticiper les problèmes susceptibles d’être rencontrés dans les phases d’exploitation (sédimentation des digesteurs provoquant une émanation de gaz à leur ouverture, problèmes de corrosion, analyse des effets toxiques des fumées en cas d’accident, etc.), afin d’en décrire les effets et de proposer des mesures appropriées.
Conformité aux arrêtés méthanisation de 2009
Les arrêtés sur la méthanisation ont été inscrits au code de l’environnement en novembre 2009, soit un mois après le dépôt de demande d’autorisation pour l’installation de Romainville auprès des services de l’Etat.
Le projet du SYCTOM est considéré par ces arrêtés comme une installation existante et n’est donc soumis ni aux articles sur les distances d’implantation (article 4) ni au dispositif de rétention (article 42).
Le SYCTOM a déclaré, lors de réunions de comité de pilotage organisées par Est-Ensemble autour de l’audit, qu’il se conformerait à cette règlementation, même s’il n’y est pas contraint par ces arrêtés.
Un centre de formation est situé à moins de 50 mètres du digesteur le plus proche (distance minimale précisée dans l’article 4 pour les locaux d’habitation).
Ce centre de formation est un établissement recevant du public (ERP), l’autorisation préfectorale devra préciser à quelle distance devra se situer le digesteur le plus proche.
EELV invite le SYCTOM :
- à se conformer aux arrêtés relatifs à la méthanisation mis en application en novembre 2009. Il en va du principe de précaution auquel nous ne pourrons déroger ;
- instituer un cahier des charges précis des mesures de sécurité répondant aux risques encourus à l’intérieur même du site par les différentes catégories de travailleurs qui seront employés par la future installation.
Cohérence du projet avec les autres aménagements du territoire
Le projet du SYCTOM et notamment le volet concernant le port qu’il doit construire au bord du canal de l’Ourcq, nécessite une réflexion sur sa cohérence avec les différents usages et les aménagements prévus sur le territoire à moyen et long terme (ZAC, jardins ouvriers, éco quartiers de Bobigny). Nous soutiendrons les projets dont l’ambition est déterminée par les spécificités locales comme le fait Le Blanc Mesnil avec l’Ecopole (traitement d’assainissement des eaux, traitement des boues par méthanisation, formation aux métiers de l’assainissement et des déchets).
EELV demande :
- une concertation et des projections concernant les aménagements prévus par les différentes villes riveraines pour renforcer la cohérence globale et une vision d’aménagement urbain durable sur le long terme ;
- le maintien de la continuité des circulations de loisirs (piétons, vélos, etc.) sur les quais du canal et ce de façon permanente.
Maîtrise du budget
EELV demande au Syctom :
- une analyse financière complète du projet, au vu de la nécessaire maîtrise des investissements des collectivités.
Concertation et mise en place d’un comité de surveillance
La réduction des déchets étant l’affaire de tous, EELV demande :
- aux acteurs des déchets, aux professionnels comme aux collectivités, de mener des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des citoyens pour accompagner la mise en oeuvre des politiques et des infrastructures de collecte et de traitement des déchets ;
- la constitution d’un comité de suivi du site où siègeront des représentants du personnel du centre de traitement, des associations, des habitants et des élus. La responsabilité de ce comité sera de collecter, d’analyser et de diffuser les informations en toute transparence lors des phases de construction et de vigie d’alerte en circuit court durant d’exploitation.
En conclusion, EELV appelle à la mise en oeuvre d’une politique des déchets ambitieuse, soutenue par une législation à la fois incitative et contraignante. Elle permettra d’encourager la prévention et le geste de tri des citoyens afin d’optimiser toutes les étapes de la gestion des déchets et de limiter leur impact sur l’environnement.