Séquano



  1. Des clauses d’insertion dans les traités de concession, un engagement de la CAEE Question d’Ibrahim Dufriche-Soilihi

    Canal de L’Ourcq Bondy choix du concessionnaire Nous avons été très surpris de voir que dans les documents en annexe, il n’était nullement mentionné que le concessionnaire aurait des clauses d’insertion à insérer dans les contrats passés avec les entreprises qu’il choisira. Alors que dans les Projets de Renouvellements Urbains ces clauses sont devenues une norme. …

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