EXAMEN DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SEDIF – INTERVENTION DE GILLES ROBEL AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/10/15

M. le Président, chers collègues,

Alors que Paris et la Seine-Saint-Denis s’apprêtent à accueillir la conférence internationale sur le climat, le Groupe Ecologie et Citoyenneté souhaite rappeler son attachement à une gestion publique et transparente de ce bien commun de l’humanité qu’est l’eau.

L’examen du rapport d’activité 2014 du SEDIF appelle plusieurs remarques et interrogations que nous partageons avec la Coordination Eau Ile-de-France.

Nous nous interrogeons sur les écarts importants qui existent entre la production moyenne et la capacité maximale de production des 3 principales usines de production. Cet écart du simple au double (725 000m3/j) pour 1 540 000 M3/j semble indiquer une surcapacité de production qui, même si elle peut se justifier pour faire face à des impondérables, pourrait expliquer aussi les tarifs élevés du SEDIF. Rappelons que le prix du m3 au SEDIF est de 1,47€ contre 1,07€ à Paris, soit 37 % de plus.

De même il existe un décalage important entre le volume annuel prélevé (313,5 millions de m3) et le volume réellement consommé (241 millions de m3), ce qui donne un rendement global de 77 % qui paraît faible.

Le SEDIF produit à grands frais de l’eau potable à partir d’eaux brutes parmi les plus polluées d’Ile-de-France (l’usine d’Annet est à quelques centaines de mètre en aval du déversoir de l’aéroport Charles de Gaulle). Il nous semblerait préférable de suivre l’exemple de Paris ou de Munich qui ont installé des champs d’agriculture biologique au-dessus des nappes phréatiques de manière à préserver la ressource sans recourir à des traitements chimiques onéreux.

Nous déplorons aussi les tarifs « grande consommation » et « voirie publique » qui sont une source de gaspillage. Le premier tarif incite à la consommation pour bénéficier de tarifs moins élevés, le second, destiné aux collectivités, est un encouragement à utiliser de l’eau potable pour nettoyer la voirie ! Là encore il faudrait développer des solutions alternatives. Nous constatons d’ailleurs, même si différents facteurs peuvent venir l’expliquer, qu’en 2014 la consommation d’eau a augmenté de 4,5 millions de m3 par rapport à 2013, alors que la tendance depuis 25 ans était à la baisse (-1 % par an). Si cette hausse devait se confirmer, il s’agirait d’une évolution inquiétante.

En matière de tarification, nous nous réjouissons, M. le Président, qu’à la demande de notre groupe et de notre vice-Présidente, Mireille Alphonse et avec votre soutien actif et celui de nombreuses forces politiques de cette assemblée, Est Ensemble ait choisi d’expérimenter la tarification sociale de l’eau. Et nous nous réjouissons que l’Etat ait retenu notre candidature grâce au travail efficace de nos services à qui nous rendons ici hommage. Une étude devait être menée préalablement à sa mise en place. Cette étude pourrait notamment permettre de réinterroger certains des tarifs évoqués ci-dessous. Pouvons-nous savoir où en est cette étude et où en est la mise en œuvre de la tarification sociale ? Et si Est Ensemble elle-même ne peut agir que sur la redevance d’assainissement communautaire, des contacts avec le Département ou le SIAAP ont-ils été pris pour permettre une diminution plus conséquente des tarifs pour l’usager ?

Le rapport est silencieux sur les coupures d’eau pour non-paiement, désormais interdites par la loi Brottes. Nous nous étonnons qu’elles soient toujours prévues dans le « règlement du service public de l’eau», adopté par le SEDIF en décembre 2013 (soit après le vote de la loi Brottes qui remonte à avril 2013) et en vigueur depuis le 1er janvier 2014, en particulier dans son article 33-1. Nous savons, M. le Président, que vous avez relayé les questions de la Coordination Ile-de-France à M. Santini au sujet du nombre de coupures d’eau pour impayés. Avez-vous obtenu une réponse ?

D’un point de vue sanitaire enfin, nous déplorons l’utilisation par le SEDIF de sels d’aluminium pour produire de l’eau potable. Des écotoxicologues renommés ont eu l’occasion de pointer les risques que cela comporte pour la santé publique au-delà d’un seuil maximal de 50 microgrammes par litre. Or au SEDIF, la teneur en aluminium se situe en moyenne à 24 µg/l et peut atteindre 91 µg/l.

A l’aube de profonds changements institutionnels avec la mise en place de la Métropole du Grand Paris, toutes ces remarques ne peuvent que nous conforter dans la volonté de lutter contre toutes formes de précarité hydraulique et de suivre l’exemple de collectivités comme Paris, Grenoble ou Annecy en cessant un jour de déléguer au privé la gestion de cette ressource vitale.

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