1 euro par habitant pour la prévention des déchets sans hausse d’impôt ! Déclaration de Stephane Weisselberg et amendement présenté par les élu(e)s écolos du Syctom

Comité syndical du 8 décembre 2014

Monsieur le Président, chers collègues,

Au nom des élu(e)s écologistes, je tenais à signaler dores et déjà que ce budget comporte de bonnes dispositions. Au-delà de la reconstruction du centre d’Ivry Paris 13 qui reste un point de divergences – mais qui n’est pas véritablement le sujet de cette séance – on constate que l’engagement du Syctom dans les actions de prévention est significatif.

Sur la période 2010-2014, le Syctom a déjà notamment mis en œuvre un plan de prévention et de réduction des déchets, via notamment le soutien aux plans locaux de prévention et une opération de développement de composteurs. Cette politique de prévention des déchets se poursuit en 2015. Le syndicat a également répondu récemment à l’appel à projets « Territoires zéro gaspillage zéro déchet », et s’engage ainsi auprès des collectivités volontaires comme Paris.

Le Syctom poursuit aussi sa politique de soutien des collectes sélectives par un soutien de 125,89 € par tonne et reversements complémentaires du contrat Eco-Emballages.

Je tiens également à souligner l’effort budgétaire particulier consacré par le Syctom au sein de ce nouveau budget, en direction des villes qui accueillent sur leur territoire des centres de traitement et de valorisation des déchets, valorisant ainsi des choix d’intérêt général.

Néanmoins avec plus de 1,6 millions d’euros, nous considérons que la part du budget dédiée à ces actions reste insuffisante au regard des enjeux. Cet engagement ne traduit pas suffisamment, de notre point de vue, la volonté d’amorcer le changement de modèle économique pour une transition écologique qui apparait pourtant dans les discours.

C’est le sens de l’intervention et de l’amendement que nous présentons aujourd’hui. Actuellement les sommes allouées pour la prévention représente 0,30 centimes d’euros par habitant. Nous proposons de le porter à 1 euro par habitant.
Cette charge nouvelle reste à financer, nous proposons en conséquence au Syctom et aux collectivités qui le souhaitent de réfléchir aux pistes de financement compensatoire.

Au-delà des améliorations technologiques pour permettre un traitement des déchets plus respectueux de notre environnement, l’avenir d’une politique de gestion ambitieuse des déchets reste celui de la réduction de nos déchets à la source.
Je vous remercie.

Stéphane Weisselberg,
maire adjoint de Romainville (93), chargé de la culture et du développement durable,
conseiller communautaire d’Est Ensemble,
membre du bureau du Syctom.

Comité syndical du SYCTOM du 8 décembre 2014

Amendement déposé par Anne Souyris, Antoinette Guhl, Stéphane Prat et Stéphane Weisselberg, élu(e)s écologistes.

Considérant que depuis 2004, le Syctom est engagé dans des actions en vue de réduire la production de déchets par habitant sur son territoire et que depuis cette date la part du budget annuel attribuée à ces actions est en augmentation.

Considérant que sur la période 2010-2014, le Syctom a mis en oeuvre un plan de prévention et de réduction des déchets, via notamment le soutien aux plans locaux de prévention et une opération de développement de composteurs ;

Considérant que le Syctom a récemment répondu à l’appel à projets « Territoires zéro gaspillage zéro déchet », s’engageant ainsi auprès des collectivités volontaires;

Considérant que la redevance constitue la principale recette (environ 75 %) du budget de fonctionnement du Syctom ;
Considérant qu’il est proposé à ce BP 2015 la baisse du tarif de cette redevance de 7% par rapport au budget de 2014 soit une baisse prévue de 16,3 M€ environ entre le BP 2014 et le BP 2015 ;

Considérant que le montant accordé aux actions de prévention tout en restant stable par rapport au BP 2014, restent bien trop faible : 1.6 millions d’euros, ce qui ne permet pas d’amorcer le changement de modèle économique pour une transition écologique de notre société;

Considérant que cette part du budget allouée aux actions de prévention représente 0,30 euros / habitant du territoire du Syctom ;

Sur proposition d’Antoinette Guhl, Anne Souyris, Stéphane Prat et Stéphane Weisselberg, le budget primitif 2015 est amendé comme suit :
Le montant inscrit au chapitre 011 de la section des dépenses de fonctionnement est augmenté de façon à ce que la part du budget allouée aux actions de prévention représente 1 euros / habitant du territoire du Syctom. Cette charge nouvelle est compensée par une limitation de la baisse de la redevance prévue imputée selon la clé habituelle de répartition.

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