Conseil communautaire du 18 novembre 2014
Prise en compte de la population Rom dans le PLH question de Sandrine Soppo
Si le Programme Local d’Habitat prévoit des mesures pour l’accueil temporaires des gens du voyages, il y a une population présente sur le territoire qui nous semble oubliée et qui n’a pas vocation à le quitter, les Roms.
Les Roms sont des habitants de notre territoire et ils vivent à Est-ensemble au même titre que nous.
Pourtant, le plus souvent, les familles se retrouvent dans des campements, des bidonvilles, ou autres lieux insalubres et dangereux.
Des conditions d’occupation qui, on le sait, impactent l’environnement proche dans lequel ils se trouvent car dans la plus part des cas, le ramassage des ordures ménagères n’est pas effectué et ces derniers n’ont pas accès à des sanitaires ou à l’eau courante. Attisant ainsi les tensions avec les populations environnantes qui voient leur cadre de vie se dégrader.
Nous pensons que leurs conditions de vie précaires sont indignes et que l’agglomération devrait exprimer sa préoccupation pour cette population en intégrant la question Rom dans son PLH.
La méthode employée aux coquetiers le 15 octobre 2014, avec un tri des familles et des individus reposant sur un diagnostic réalisé en seulement une journée, met à jour le manque de moyens pour une application de la circulaire du 26 août 2012.
Leur prise en considération dans le PLH, nous apparaît dès lors plus que nécessaire afin de mettre fin à l’approche par l’ignorance, l’exclusion, et l’expulsion, systématiquement adoptée par nos autorités en pensant que l’on va pouvoir s’en débarrasser définitivement de notre territoire. Alors que la conséquence principale consiste surtout à saper tout effort d’intégration, scolaire, linguistique et économique, effectué par ces populations aspirant, comme tout un chacun, à un travail et un logement décent.
Conscients également que notre territoire ne peut pas seul supporter les coûts y afférents, nous pourrions dans ce cadre, mobiliser les aides et subventions Européennes nécessaires (exemple: Fonds Social Européen) pour mettre en œuvre une stratégie durable d’habitat prenant en compte les spécificités de cette population sans discrimination, et sans préjugé.
Alors Mr le président, au nom du groupe écologie et citoyenneté, pouvons nous intégrer cette préoccupation dans notre PLH ? Nous ne voulons plus revivre la dramatique évacuation de Bobigny aux Coquetiers et nous souhaitons que le 15 octobre 2015, soit une année, jour pour jour, nous puissions être fier de la stratégie mise en acte par notre collectivité !
Réponse de J.J Champion à la question du groupe EELV sur les Roms :
Les Roms sont des migrants de nationalité étrangère, contrairement aux « gens du voyage », catégorie de population définie par le législateur comme une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie spécifique : habitat traditionnel en résidence mobile. Couramment qualifiés de « tziganes », les gens du voyage sont de nationalité française dans leur grande majorité.
Ainsi, la prise en compte des populations Roms à l’élaboration du PLH ne relève pas d’une obligation mais d’un positionnement volontariste pour la mise en œuvre de la directive européenne et du respect de la circulaire interministérielle qui rappelle le rôle des collectivités au titre de la dignité humaine.
A ce jour, le débat entre élus au sein d’Est Ensemble n’a pas été engagé dans le cadre du PLH, à propos des modalités d’accueil des Roms sur le territoire, ni de l’éradication des formes d’habitat de type bidonvilles dans lesquels ils sont contraints de vivre.
En revanche, la prise en compte des gens du voyage est une obligation à l’élaboration d’un PLH (motif d’annulation auquel cas). L’approche de ces besoins spécifiques apparait dès le diagnostic, les orientations et se décline dans le pré programme d’actions. Par ailleurs Est Ensemble est associé aux travaux de la Préfecture sur l’élaboration du schéma départemental – volet Habitat qui seront reportés en toute cohérence et en anticipation dans notre document final.
Concernant plus spécifiquement les gens du voyage, le pré-programme d’actions du PLH prévoit la création d’aires d’accueil de gens du voyage et des actions ciblées en direction des gens du voyage en voie de sédentarisation. Pour mémoire, le schéma départemental des gens du voyage a été annulé en octobre 2013 et est en cours d’actualisation. Le nombre de places à atteindre devrait rester identique : environ 155 places.