Des clauses d’insertion dans les traités de concession, un engagement de la CAEE Question d’Ibrahim Dufriche-Soilihi

Canal de L’Ourcq Bondy choix du concessionnaire

Nous avons été très surpris de voir que dans les documents en annexe, il n’était nullement mentionné que le concessionnaire aurait des clauses d’insertion à insérer dans les contrats passés avec les entreprises qu’il choisira. Alors que dans les Projets de Renouvellements Urbains ces clauses sont devenues une norme.

Il nous semble nécessaire de présenter au prochain conseil un avenant présentant une charte d’insertion, en complément de la charte de développement durable existante, avec des objectifs chiffrés et incitatifs précis, comme c’est actuellement le cas sur les objectifs de vente des lots.

Est-ce qu’un avenant précisant des clauses d’insertion à ce traité de concession peut-être présenté lors d’un prochain conseil communautaire ?

 

Réponse de l’agglo

La clause d’insertion a été systématiquement prise en compte dans les marchés passés par la ville de Bondy et c’est le cas de l’accord cadre des études qui est transféré à l’aménageur.

Cette clause n’a pas été reprise au niveau du Traité de Concession d’Aménagement, la CAEE n’ayant pas finalisé ses orientations à ce sujet et aucune proposition n’a été formulée de la part de SEQUANO.

Concernant les marchés à passer par les promoteurs, et notamment les cessions de charges foncières aux promoteurs il est possible d’intégrer une clause d’insertion, la Communauté d’agglomération étant saisie systématiquement pour valider les cahiers des charges et cession de terrain

Par ailleurs il est possible d’intégrer cette clause, après discussion avec l’aménageur à l’occasion d’une prochaine modification du traité de concession.

Le Président, Gérard Cosme, propose d’engager au plus vite cette réflexion sous l’égide du Vice-Président à l’aménagement.

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