Dépollution de la ZAC de Canal de l’Ourcq à Bondy : question orale de Mireille Alphonse

Question de Mireille Alphonse lors du conseil du 7 octobre 2014
 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le projet de Zac éco-quartier du canal de Bondy s’inscrit dans une dynamique de renouvellement urbain, dont on ne saurait nier l’utilité pour les habitants de notre territoire.

Nouveaux logements, entreprises, équipements collectifs et restauration des continuités écologiques sont au cœur de nos préoccupations : nous sommes, comme vous le savez très attachés aux aménagements qui se préoccupent de la multi-fonctionnalité de nos quartiers, des quartiers où il fait « bon vivre ».

Dans ce cadre, nous serons intransigeants sur deux points : la protection des personnes – aussi bien les futurs habitants que les travailleurs sur le site – et celle de l’environnement.

Concernant l’environnement, je rappelle que la dépollution du site anciennement occupé par l’usine Engelhard de Noisy-le-Sec, cette ancienne usine de traitement de métaux précieux, où se trouvaient notamment du cadmium et de l’amiante, nous a laissé de l’amertume. Une amertume due, notamment à un manque d’informations des riverains pour l’implantation d’équipements publics pouvant accueillir de jeunes enfants.

Afin de ne pas reproduire cette expérience malheureuse, nous souhaitons dès à présent que l’aménageur de la Zac éco-quartier de Bondy, fasse preuve de transparence et informe régulièrement les riverains et les personnes travaillant sur le site, de la dépollution en cours. En effet, la présence dans la nappe de chlorure de vinyle et de trichloréthylène nous paraissent très inquiétante, tout autant que celle de cadmium ou d’amiante.

Comme la note de la Driee du 19 octobre 2012 le précise, il est impératif qu’avant tout démarrage des travaux, le dossier de réalisation présente un diagnostic quantitatif complet en utilisant les bases de données BASIAS (Base de données d’anciens sites industriels et activités de service) et BASOL (Base de données sur les sites et sols pollués, appelant une action des pouvoirs publics à titre curatif ou préventif).

Même si des études et des communications ont été prévues dans la trésorerie, nous demandons qu’avant tout démarrage de travaux, la population et les entreprises concernées soient parfaitement informées des pollutions du site. Si ces conditions sont réunies, nous pourrons dès lors envisager sereinement cette opération d’envergure.

Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Président, chers collègues, si l’agglomération demandera expressément à l’aménageur de compléter les diagnostics réalisés en 2012, afin d’avoir une image précise des risques sur ce périmètre ; afin de faire toute la transparence sur les résultats obtenus concernant les pollutions réelles et enfin, pour être en mesure d’élaborer une communication responsable – c’est à dire informant des risques, tout en n’inquiétant pas grâce à la proposition de mesures de prévention – en direction des personnes travaillant sur le site et des riverains actuels ?

Je conclurai en informant l’ensemble de mes collègues du travail qui se lance au sein de la Direction de l’environnement et de l’écologie urbaine – avec laquelle je travaille – et qui consiste à établir un référentiel recouvrant toutes les questions environnementales à prendre en compte lors de nos opérations d’aménagement : pollutions des sols et des nappes phréatiques, gestion des eaux pluviales, réduction des nuisances liées au transports routier et ferroviaire le cas échéant, protection de la biodiversité, gestion écologique de la fourniture d’énergie. Je serai amenée au courant de l’année 2015 à vous présenter ce travail qui nous servira, j’en suis convaincue, de guide d’une grande utilité pour améliorer le bien vivre sur notre territoire.

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Réponse de l’agglomération

1)Pollution des sols
A propos du traitement de la pollution dans le cadre de la ZAC du quartier des rives de l’Ourcq à Bondy :
Préalablement au Traité de Concession d’Aménagement :
– La réalisation d’une étude historique par la ville de Bondy en 2010, financée par l’ADEME et le FEDER.
Cet inventaire a permis de recenser site par site, les sources potentielles de pollution historiques ou actuelles; ainsi que de recueillir des informations sur les activités exercées, les accidents survenus, les propriétaires successifs, les diagnostics de pollution réalisés. Cette étude s’est basée notamment sur les bases de données basias et basol mais également sur les archives départementales de la Seine Saint Denis, le bureau de l’environnement de la préfecture, le laboratoire central de la préfecture de la ville de Paris, les archives de la ville de Bondy.
– Au moment de chaque acquisition foncière : un diagnostic de pollution peut être réalisé par l’acquéreur, que ce soit l’EPFIF ou l’aménageur
A ce jour un diagnostic complémentaire est en cours sur l’emprise des terrains propriétés de la ville de Paris (2ha le long du canal), une demande de faire réaliser des diagnostic a été faite sur un terrain en cours de négociation foncière et trois diagnostics ont été réalisés préalablement à des acquisitions.

Ces données ont été transmises aux candidats dans le cadre de la consultation pour la désignation d’un aménageur.
La prise en compte de la pollution au TCA :
Mise en œuvre de la charte développement durable (annexe 3 du TCA) :
Transition du sol urbain
Objectif : Réduire les risques liés aux pollutions des sols

•Adapter les aménagements pour limiter les risques
•Traiter les pollutions de sols quand nécessaire, en favorisant les traitements alternatifs dans la mesure du possible
Etudes complémentaires (CCTP annexe 2 du TCA)

Etudes à engager :
L’Aménageur lancera les études complémentaires de diagnostic des milieux (sols et éventuellement eaux souterraines et gaz des sols) afin de caractériser avec précision la pollution potentielle sur le périmètre de la ZAC. Il engagera ensuite la réalisation d’un plan de gestion pour déterminer les ajustements éventuels dans les aménagements à prévoir et le mode traitement des terres à choisir pour rendre compatible l’état des sols et les usages projetés.
Le plan de gestion pourra être l’occasion d’adapter les aménagements pour optimiser les travaux de dépollution (éviter les niveaux de sous-sols sur certains secteurs particulièrement pollués). La proposition de techniques de dépollution alternatives à l’excavation sera particulièrement recherchée.
Dans le cadre de sa mission, l’aménageur poursuit la caractérisation des sols et mettre en place une gestion exemplaire des terres polluées, afin de rendre compatibles l’état du site et les occupations en privilégiant dans la mesure du possible les techniques alternatives de dépollution (in situ, sur site) dans un souci environnemental et d’économie.

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