Décision du tribunal administratif de Montreuil : une nouvelle chance pour une gestion publique de l’eau à Est-Ensemble !

Le groupe des 18 élus Ecologie et citoyenneté de la communauté d’agglomération Est-Ensemble prend acte de la décision du tribunal administratif de Montreuil qui annule la délibération, votée fin 2010, par le Conseil Communautaire, d’adhésion au SEDIF qui délègue lui-même sa gestion à l’opérateur privé Véolia.

Nous rappelons que les élus de notre groupe s’étaient opposés à cette délibération, défendant ainsi un retour vers une gestion en régie publique de l’eau sur notre territoire. Nous militons pour la mise en place d’une politique sociale de l’eau conforme aux idéaux qui animent la très grande majorité des élus de notre agglomération.

Le Conseil Communautaire avait également voté une délibération proposant un délai de deux ans pour étudier la possibilité de retour à une gestion publique. Nous arrivons presque au terme de ce délai et nous attendons toujours les résultats de cette étude pour laquelle un ingénieur a été recruté.

Nous souhaitons qu’aucune décision ne soit prise dans la précipitation, et n’apporterons pas nos voix à une délibération qui nous conduirait à adhérer à nouveau au SEDIF, au risque de ne pouvoir le quitter avant des années. Nous jugeons indispensable de mettre à profit la nouvelle situation pour prendre le temps d’une réflexion en vue d’une gestion publique de l’eau incluant une politique tarifaire sociale. La décision de délégation à un opérateur privé ou d’un retour à une gestion en régie publique doit se prendre sereinement à la lumière des nouveaux éléments qui ressortiront de l’étude en cours.

Nous souhaitons qu’une convention provisoire soit signée avec le SEDIF pour laisser le temps nécessaire à l’examen de cette possibilité de retour en gestion publique.

Cette étude doit analyser la possibilité d’une reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/traitement qui permettrait non seulement une prévention des gaspillages, mais aussi l’application de tarifs sociaux modulés, assurant un minimum vital gratuitement ou à bas prix. Ce serait conforme à notre volonté commune de soutenir les plus fragilisés de nos concitoyens

L’eau est un besoin essentiel et un bien commun et nous réitérons le souhait que nous avions formulé en 2010 au Conseil Communautaire d’une consultation citoyenne, qui favoriserait la réappropriation par les habitants de nos territoires de ce choix qui les concerne directement.

 

Pour le groupe des élus Ecologie et Citoyenneté,

Marie-Geneviève Lentaigne et Alain Callès, co-Présidents.

 

CONFÉRENCE DE PRESSE DU 6 JUIN 2012

Remonter